Dans un rapport publié le 25 juillet sur la politique de développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes, recommande, pour atteindre l'objectif de 23% d'énergies renouvelables (EnR), de réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes. Si elle reconnaît que la politique menée ces dernières années "a permis d'obtenir des résultats", et que la France n'est pas si mal placée quant à la part des énergies renouvelables dans la consommation globale, elle s'est surtout penchée sur les coûts du soutien aux filières d'EnR, et notamment sur les tarifs d'achat de la production d'électricité, les appels d'offres, le crédit d'impôt développement durable, le taux réduit de TVA pour les travaux d'économie d'énergie, le fonds chaleur, les aides à la recherche.
Selon le rapport, le coût complet a dépassé 14 milliards d'euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le problème est qu'il pourrait atteindre 40,5 milliards d'euros pour la période 2012-2020, sans compter les 5,5 milliards d'euros nécessaires pour l'adaptation des réseaux à l'intermittence de la production. Dans ces conditions, des arbitrages s'imposent, à commencer par le choix des filières à soutenir. Or selon elle, le photovoltaïque intégré au bâti et l'électricité géothermique, qui seraient les moins stratégiques en fonction du coût relatif de leur soutien au regard de leur contribution au mix énergétique, n'en font pas partie...
La Cour des comptes suggère par ailleurs d'organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d'un soutien public, notamment dans les filières solaire et biomasse. Ainsi, le solaire aurait capté 25,3% des fonds publics entre 2005 et 2001 tandis que la part dans la production de chaleur et d'électricité renouvelables se limiterait, en 2011, à 1,6%. A titre de comparaison l'éolien, aurait reçu 9,3% des fonds publics pour 6,2% dans la production par les EnR...
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