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Très violentes réactions de la FNAIM contre le projet de loi Duflot

28/6/2013 
Les agents immobiliers découvrent les mesures du projet de loi "Duflot" logement et urbanisme, et sont très remontés, choqués par les commentaires de la ministre du logement lors de la présentation des mesures du projet de loi concernant les professionnels, dont le dossier de presse mentionnait des "tarifs injustifiés et excessifs, non-respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés...

Quatre mesures déstabilisent sensiblement leur modèle économique :

- l'impossibilité de partager les commissions de location entre bailleurs et locataires : ils devront les faire supporter entièrement par les bailleurs, au risque de voir leurs clients propriétaires se détourner de leurs services et louer de particulier à particulier ; il faut préciser qu'une partie d'entre eux obtenaient - certes en contradiction avec l'esprit de la loi mais avec une certaine facilité - d'être exonérés de leur part, conduisant les professionnels à forcer leurs barèmes pour ne se rémunérer que sur la part locataire ;

- le plafonnement des honoraires qu'ils pourront prélever pour la rédaction du bail et la réalisation de l'état des lieux ; donc l'impossibilité de compenser grâce à ceux-ci le manque à gagner occasionné par la mesure précédente ;

- l'obligation, cette fois dans l'activité de vente, d'afficher dans les annonces les honoraires de négociation et la partie qui en aura la charge, au risque d'aggraver encore une pression concurrentielle croissante sur les taux d'honoraires organisée par les réseaux "low cost"...

- la suppression pour les syndics de copropriété de la possibilité de dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom des syndicats de copropriétaires, entraînant en principe la perte des produits financiers sur la trésorerie des copropriétés.

Dénonçant des "propos méprisants" de la part de la ministre du logement, Jean-François Buet, Président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), avait dès le 21 juin appelé les agents immobiliers, membres de la Fédération, qui exercent dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers à suspendre l’envoi de données à ces observatoires, espérant que le gouvernement "restaure le dialogue avec les professionnels de l’immobilier dans le cadre de relations apaisées et constructives.

Aujourd'hui, dans une vidéo sur son blog, il appelle ses adhérents, et au delà les propriétaires, les locataires, les copropriétaires et les salariés des cabinets à signer une pétition pour s'opposer à un projet de loi, qui selon lui va "ruiner les intérêts des bailleurs en les ponctionnant lourdement", "desservir les locataires en réduisant l'offre locative", et "alourdir fortement les charges des copropriétaires"...

Les termes sont très violents : "Va-t-on enfin régler le problème du logement en France et gérer l’incurie des pouvoirs publics à trouver des solutions pour produire des logements en masse dans les zones tendues, autrement qu’en stigmatisant une profession et en exacerbant les consommateurs ?", demande-t-il solennellement dans sa vidéo.

La pétition mise en ligne le 27 juin avait déjà récolté le jour même 6.000 signatures, mais le président de la FNAIM en attend 10.000 pour engager des négociations avec la ministre. A-t-il des chances de succès ? Dans un entretien avec Henry Buzy-Cazaux, président de l'IMSI, enregistré par TVimmo, Cécile Duflot ne s'est pas montrée particulièrement inquiète, convaincue de l'équilibre de son projet et affichant clairement que sur les points en litige avec les professionnels, elle avait l'opinion et les médias avec elle.

Quant au boycott des observatoires des loyers, les agents immobiliers ne sont pas et de loin la seule source susceptible de les alimenter. En les privant de leurs références locatives, qui sont plutôt sur le haut de l'éventail des loyers pratiqués par les bailleurs, ils risquent de se tirer une balle dans le pied, et seront en conséquence forcés d'y revenir...


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