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Des organismes HLM inquiets des effets pervers de certaines mesures en leur faveur...
29/4/2013
C'est le cas de Polylogis, bailleur social indépendant regroupant trois entreprises sociales pour l’habitat et quatre filiales actives dans le logement spécialisé. Son président s'exprimait lors d’une conférence de presse organisée le 23 avril à Paris. Gérant 62.000 logements, le groupe tient ses objectifs de croissance de construction et de rénovation : il a livré 1.953 logements l’an dernier, dont 745 en Ile-de-France. 2.500 autres sont par ailleurs en chantier. Côté rénovation, 1.000 logements ont été réhabilités en 2012 et 1.600 sont en cours.
Mais il n'est pas certain que le groupe réalise effectivement tous les engagements pris dans le cadre de la Convention d'utilité sociale (CUS), notamment en raison de la complexification des ventes à l'occupant ! Celles-ci sont en effet devenues pour de nombreux bailleurs sociaux une source de financement essentielle de la construction et de la rénovation. Presque tous s'y sont lancés, et certains à grande échelle.
Ainsi, en 2012, le groupe Polylogis a réalisé un résultat de 35 millions, largement constitué du produit des plus-values de cessions des ventes à l’occupant (19 millions pour 233 unités). "Un logement vendu c’est trois logements mis en chantier", a expliqué Daniel Biard, président de Polylogis. La première "loi Duflot" du 18 janvier sur le foncier public freine désormais considérablement la vente à l’occupant : "Auparavant, nous devions franchir 45 étapes. C’était lourd mais à défaut de réponse du préfet dans les deux mois, la vente était acceptée. Maintenant, le dossier peut courir pendant au moins huit mois", a-t-il indiqué, précisant que le silence du ministre, sollicité en cas de désaccord entre le préfet et la mairie vaut désormais refus.
Or silence et refus vont se multiplier : à l'USH (Union des HLM), on confirme en effet les effets pervers de la loi Duflot, dans une autre de ses dispositions : en passant le taux de logements sociaux minimum de 20 à 25%, on diminue très fortement le nombre de communes enclines à autoriser la vente à l'occupant. Les organismes ne pourront la pratiquer que dans les communes qui disposent déjà de plus de 30% de logements sociaux, beaucoup moins nombreuses, ou celles qui ne sont pas touchées par la mesure parce qu'elles sont hors zone tendue. Le problème est que dans ces dernières, les plus-values sont nettement moins intéressantes...