La ministre du logement, Cécile Duflot a ouvert le 9 avril les Rencontres nationales de la précarité énergétique organisées par l'ANAH. La ministre a annoncé à cette occasion plusieurs mesures de renforcement du programme "Habiter mieux", avec l'objectif de concerner 50.000 ménages par an dès 2015.
Les propriétaires les plus modestes, cible actuelle du programme Habiter mieux, bénéficieront d'une augmentation significative des subventions qui leur sont destinées. Par ailleurs, le repérage et de la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique seront renforcés, grâce aux Ambassadeurs de l'efficacité énergétique, dont la mise en place a été annoncée dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement présenté par le Président de la République, le 21 mars à Alfortville.
Mais le programme sera également étendu à un plus grand nombre de propriétaires occupants, ainsi qu'aux locataires modestes, via l'aide aux travaux pour les bailleurs et des subventions aux copropriétés en difficulté.
Concernant les propriétaires occupants, le programme d'aides sera désormais accessible à près de la moitié d'entre eux, soit 7 millions de ménages, grâce à une réévaluation et une simplification des plafonds de ressources. Par ailleurs, les subventions de l'ANAH seront significativement augmentées : 35% pour les ménages modestes, qui constituent la nouvelle cible du programme, et 50% pour les très modestes. La prime FART (Fonds d'aide à la rénovation thermique) est quant à elle portée à 3.000 euros pour 2 ans, et sera majorée de 500 euros en cas d'aide de la collectivité territoriale d'un montant égal. Le montant restant à charge pour les propriétaires les plus modestes sera ainsi fortement diminué, la subvention publique représentant aux minimum 70% du montant des travaux.
Concernant les propriétaires bailleurs, les aides de l'ANAH seront ouvertes aux logements peu ou pas dégradés, à condition que les travaux engagés permettent une amélioration des performances énergétiques d'au moins 35%. Dans ce cas, une prime du FART de 2.000 euros sera attribuée, le logement devant cependant faire l'objet d'un conventionnement avec l'ANAH.
Enfin, afin d'encourager les syndicats à engager des travaux d'énergie dans les copropriétés en difficulté, une prime de 1.500 euros par lot d'habitation principale sera attribuée si les travaux permettent un gain de performance énergétique d'au moins 35%. Cette prime sera cumulable avec les aides individuelles du FART aux copropriétaires occupants ou bailleurs.
Par ailleurs, le conseil d'administration de l'ANAH a voté le 13 mars des adaptations significatives du régime de ses aides pour s'inscrire pleinement dans le plan d'investissement pour le logement. Deux grands axes sont retenus : la généralisation de l'obligation d'évaluation énergétique pour les dossiers financés et enfin l'amélioration de l'accompagnement des travaux lourds.
Le diagnostic thermique sera rendu obligatoire pour tous les logements bénéficiaires d'aides de l'ANAH. L'Agence doit en effet justifier que les fonds issus de la vente aux enchères des quotas carbone, qui financent son action, sont majoritairement affectés à l'efficacité énergétique.
Enfin, l'accompagnement des travaux lourds sera amélioré en cohérence avec la priorité accordée à la lutte contre l'habitat indigne : augmentation du montant de l'ingénierie pour accompagner les travaux des propriétaires occupants et bailleurs et du taux de subvention en OPAH copropriétés (Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dédiées aux copropriétés dégradées ou en difficulté). Pour ces dernières, le financement des missions du coordinateur du plan de sauvegarde est amélioré tandis que les activités du mandataire ad hoc dans le cas de copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent désormais bénéficier d'un financement de l'ANAH.
L'ensemble de ces mesures entrera en vigueur début juin 2013.
Pour mener à bien ses interventions, l'ANAH dispose de moyens renforcés (508 millions d'euros en 2013 contre 415 en 2012). Elle consacrera, en 2013, 120 millions d'euros à la lutte contre la précarité énergétique pour tous les publics éligibles contre 78 Millions en 2012.
Le programme "Habiter mieux" bénéficie pour toute sa durée d'une dotation d'1,35 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros des "Investissements d'avenir" (grand emprunt) de l'État, 600 millions d'euros de l'ANAH et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie (EDF – GDF Suez – Total). A ce jour il a bénéficié à 20.000 logements, dont 2/3 en étiquette énergétique G ou F avant travaux. Le gain énergétique moyen obtenu après travaux est de 38%...
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