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Démarrage des cessions de foncier public avec décote pour le logement social
10/4/2013
Dans une lettre-circulaire du 2 avril, le Premier ministre a demandé aux préfets de se mobiliser sans délai afin de permettre une cession rapide des terrains concernés par la nouvelle "décote logement social" instaurée par la loi du 18 janvier dernier, et ce dès la parution du décret d'application.
Il leur est demandé d'identifier toutes les parcelles mobilisables et les opérations susceptibles d'y être réalisées, et les services déconcentrés chargés du logement et du domaine de l'Etat doivent être organisés en conséquence. Ils doivent préparer, dès avril, les listes des terrains cessibles et prévoir de consulter, dès le mois de mai, les collectivités territoriales et les comités régionaux de l'habitat sur ce sujet. Une fois consolidées, ces listes alimenteront le programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Des instructions sur la prise en compte des projets de cession et des décrets pour adapter la décote aux terrains des établissements publics suivront.