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Des précisions sur le projet de loi "habitat pour tous"
15/9/2003
Ce sera probablement encore une fois une loi "fourre tout", dont une partie des dispositions devra permettre "d'encourager l'accession à la propriété" et de créer "plusieurs milliers de logements supplémentaires" selon les indications données par le ministère du logement ; le projet de loi devrait être présenté dans le courant de l'automne en Conseil des ministres, et sera ensuite examiné par le Parlement, a déclaré à l'AFP un membre du cabinet du ministre Gilles de Robien.
Il visera notamment "l'amélioration des dispositifs de location-accession", et devrait se traduire par "la construction de plusieurs milliers de logements supplémentaires", a assuré ce responsable.
Mécanisme clé de l'accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ils "devront profiter d'abord aux ménages qui en ont le plus besoin, c'est à dire les plus modestes". L'attribution des prêts sera donc revue, mais leur nombre et leur montant ne devrait pas évoluer.
Le rachat des logements HLM sera aussi encouragée. Désormais, au moment de l'achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants, selon l'AFP qui rapporte ces propos, de bénéficier d'avantages fiscaux: l'opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties...