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Déclarations de revenus 2013 : les dates limites et ce qui change dans les déclarations
28/3/2013
Le ministère du budget a présenté le 27 mars le calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu, avec une nouveauté : la dispense d'envoi des pièces justificatives des dépenses ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d'impôt, y compris pour les contribuables qui restent à la version papier. Sont ainsi visés : les reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales, les factures de travaux, les imprimés fiscaux uniques fournis par les banques, les justificatifs des sommes versées pour la garde d'enfants ou l'emploi d'un salarié à domicile, etc. Bien entendu, ces documents doivent être conservés pour être présentés en cas de contrôle.
Attention : cette dispense ne concerne pas les documents à joindre pour bénéficier des régimes de défiscalisation des investissements immobiliers.
Par ailleurs, la déclaration par Internet est encore plus simple et modernisée. Et les contribuables continuent à bénéficier de délais plus importants qu'avec la déclaration papier.
Le calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu est le suivant :
- envoi des déclarations papier à partir du 15 avril ;
- ouverture du service de télédéclaration : le 19 avril ;
- date limite de l'envoi de la déclaration version papier : le lundi 27 mai à minuit ;
- dates limites pour la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr : départements 01 à 19, le lundi 3 juin à minuit, départements 20 à 49, le vendredi 7 juin à minuit, départements 50 à 974, incluant les départements de l'Ile-de-France, le mardi 11 juin à minuit.
Les non-résidents devront quant à eux souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour ceux résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, et avant le lundi 1er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres parties du monde.
Pour l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), il n'y a pas de déclaration spéciale pour les patrimoines nets taxables inférieurs à 2,57 millions d'euros ; les contribuables recevront les avis entre août et septembre. Par contre, pour les patrimoines supérieurs, les déclarations seront adressées à partir du 2 mai et devront être retournées remplies avec paiement de l'impôt au plus tard le lundi 17 juin pour les résidents en France, le lundi 15 juillet pour les résidents dans les pays européens (y compris
Monaco), et le lundi 2 septembre pour les résidents dans les autres pays.