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Le Conseil d’analyse économique se demande comment modérer les prix de l’immobilier ?
11/3/2013
Premier poste de dépense des ménages, loin devant l'alimentation, le logement est devenu un problème majeur pour une grande partie des ménages, en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne. De nombreux arguments plaident en faveur d'une politique publique visant à modérer la hausse, voire inverser la courbe des prix immobiliers, surtout si une partie de la hausse des prix a pour origine des politiques publiques mal adaptées : la hausse des prix accentue les inégalités (au détriment notable des jeunes générations de milieux modestes) et conduit à des inefficacités économiques, telles que l'éloignement entre domicile et travail, l'investissement (en cas de bulle) dans des biens surévalués ou encore la perte de compétitivité de l'économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l'immobilier d'entreprise.
Le Conseil d'analyse économique (CAE), qui s'est saisi du sujet, propose de combiner des mesures destinées à stimuler l'offre, corriger des distorsions du côté de la demande et fluidifier le marché.
Pour stimuler l'offre, améliorer la gestion du foncier en la transférant aux intercommunalités et favoriser les gains de productivité et la concurrence dans le secteur de la construction.
Pour fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable, le CAE préconise de supprimer par étapes les droits de mutation sur les ventes, et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie en l'asseyant sur la valeur vénale nette des biens (valeur de marché déduction faite des emprunts en cours), et non plus la valeur locative, dont on sait en plus qu'elle ne veut plus rien dire pour de nombreux immeubles en raison de la carence du pouvoir politique depuis 1970 à la réviser.
Plus une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis encourageant la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles. Le CAE rappelle non sans malice que ces réformes supposent de mettre rapidement en application l'obligation faite aux notaires de renseigner les bases notariales...
En parallèle, le CAE recommande de supprimer progressivement l'ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses (plus de 4 milliards d'euros en 2012) qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d'accession à la propriété.
