La question est dans l'air depuis quelques semaines : si le parti pris était jusqu'à l'an dernier de ne pas créer de contrainte règlementaire nouvelle dans l'immobilier résidentiel, et notamment dans le secteur de la copropriété, déjà durement éprouvé par les travaux obligatoires de sécurisation des ascenseurs, force est de constater qu'aucune étude n'a été cependant réalisée pour analyser l'opportunité d'obligation de rénovation énergétique des bâtiments existants dans ce secteur, à l'instar de ce qui est prévu dans le bâtiment tertiaire (mais pas encore traduit il est vrai dans des textes d'application...). L'idée ayant été lancée d'un alignement du résidentiel sur l'immobilier d'entreprise, dès la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012, puis à l'occasion des premiers travaux du "Débat national pour la transition énergétique". Les acteurs de ce débat, réunis au sein du groupe de travail "Sobriété et efficacité énergétique", ont demandé au Plan bâtiment durable de conduire une réflexion sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d'une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
C'est chose faite avec le lancement d'un nouveau groupe de travail "Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel" par Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, qui sera co-piloté par Jacques Chanut, de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Raphaël Claustre, du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER). Le rapport devra être remis mi-juin 2013 afin de pouvoir présenter les conclusions du chantier avant la fin du "Débat national sur la transition énergétique".
Le groupe de travail devra analyser des expériences déjà mises en place en France et à l'étranger et proposer des modalités concrètes de mise en place de l'obligation de rénovation, incluant le rôle des collectivités locales et prenant en compte la problématique des ménages en situation de précarité énergétique (1).
Rappelons que pour l'année 2012, le cap des 200.000 rénovations énergétiques n'a pas été franchi, et que le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le rythme, au plus tard pour la dernière année du quinquennat, de 500.000 rénovations énergétiques.
Bien entendu, ce n'est pas gagné d'avance ! En décembre dernier, LeMoniteur.fr a posé la question à ses lecteurs, via un sondage. 48% des 971 votants ont jugé qu'il faut obliger les Français à rénover thermiquement leurs logements et 52% non. Ceux qui défendent l'introduction d'une obligation de rénovation considèrent que les incitations, la sensibilisation et la bonne volonté de français ne suffiront pas à mener un plan de rénovation thermique massive. mais les oppositions à cette idée, notamment dans les forums, sont violentes.
Des professionnels craignent que l'obligation de rénover à la cession du bien ait pour effet le blocage généralisé des ventes, les particuliers constatant que le coût des travaux ne se retrouve pas dans le prix de vente ! Autre crainte : que suite à une obligation de travaux avec échéance fixe comme pour les ascenseurs, les entreprises en profitent et fassent monter les prix ! Par ailleurs, l'exemple du ravalement des façades, donné souvent pour justifier la mise en place d'une obligation de rénovation, est justement révélateur des effets pervers possibles : "ces obligations ont très souvent obligé les propriétaires, dans l'impossibilité de financer les travaux, à vendre leur bien et dans certains secteurs, ils ont été remplacés par des résidents secondaires ou des citoyens européens qui n'ont pas fait travailler des entreprises locales et ont utilisé abusivement les règles européennes pour échapper à la TVA ou/et aux charges salariales nationales", indique un spécialiste de la rénovation thermique dans des propos rapportés par Le Moniteur.
Au delà des problèmes de financement qui ne manqueront pas de se poser, reste aussi la question des sanctions... A suivre !
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