Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Le bonus-malus énergie adopté
13/3/2013
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi "Brottes" créant une progressivité de la tarification du gaz et de l'électricité pour les résidences principales - un "bonus-malus" -, a été adoptée définitivement le 11 mars (1) et se trouve désormais soumise à la validation du Conseil constitutionnel, dont on peut dire qu'elle est tout sauf acquise...
Rappelons qu'elle concerne les énergies de réseau, à savoir l'électricité, le gaz naturel et le chauffage urbain, consommées dans un contexte résidentiel exclusivement pour le chauffage, et qu'elle instaure une notion de volume de base - variable suivant la localisation géographique - par unité de consommation dans un domicile, la 1ère personne étant considérée comme une unité, la deuxième à 50%, et les suivantes à 30%. Les taux sont réduits de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents...
A compter du 1er janvier 2015, les foyers consommant moins que le volume de base bénéficieront l'année suivante d'une ristourne progressive qui pourra aller jusqu'à 30 euros par MWh à compter de 2017 (bonus), ceux consommant entre 100 et 300% de ce volume un surcoût (malus) qui pourra aller jusqu'à 9 euros par MWh à compter de 2017, et ceux consommant plus de 300% un surcoût pouvant aller à compter de 2017 jusqu'à 60 euros par MWh en individuel et 30 euros en collectif...
Dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif non équipés de répartiteurs de chaleur (le texte prévoit de faciliter encore et même encourager la décision d'installation en assemblée des copropriétaires), les bonus-malus seront attribués indistinctement à l'ensemble des occupants de l'immeuble dans leurs charges de chauffage. Le malus ne s'appliquera pas aux personnes bénéficiaires de tarifs sociaux, dont le texte prévoit aussi l'élargissement jusqu'à 8 millions de foyers ; il instaure également pour tous une trêve hivernale pour les coupures en cas de non-paiement.
Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Un organisme désigné conjointement par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie sera chargé de la collecte et de la mise à jour des données nécessaires au calcul des volumes de base...