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Un bilan du programme Habiter mieux

4/2/2013 
Déployé progressivement en 2011, et doté de fonds importants, le programme "Habiter mieux", piloté par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), a pour objectif de permettre aux ménages modestes et très modestes de réaliser des travaux de rénovation thermique, leur permettant de mieux se chauffer et de diminuer leurs factures d'énergie. L'Etat chiffre en effet à 3,4 millions le nombre de ménages, soit 13 % d'entre eux, qui sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique avec un taux d'effort énergétique supérieur à 10% de leurs ressources. Selon l'ANAH, 87% d'entre eux sont logés dans le parc privé. Sur la période 2010-2017, le programme doit permettre de rénover 300.000 logements. Il mobilise pour cela un total de 1,35 milliard d'euros via trois types de financements : des crédits de l'ANAH à hauteur de 600 millions, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), doté de 500 millions, mis en place dans le cadre des "investissements d'avenir" (en fait le "Grand emprunt") et géré par l'ANAH, et des financements apportés par les énergéticiens (GDF/SUEZ, Total et EDF) à hauteur de 250 millions d'euros, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Mis en oeuvre à partir de 2011, il n'a pour le moment que des résultats modestes, comme l'ANAH l'a reconnu dès l'automne dernier. Pourtant, un partenariat de l'ensemble des acteurs nationaux et locaux (DDTM, DREAL, collectivités, opérateurs, MSA, CAF, CARSAT, SACICAP) a été mis en place, élargi aux énergéticiens pour le repérage, l'instruction et le financement du programme. Des contrats locaux d'engagement des partenaires ont été signés dans la quasi totalité des départements et des avenants aux conventions d'opérations programmées ont été conclus, afin d'élargir leur champ à la rénovation thermique.

Compte tenu des délais tenant à la mise en place du dispositif, seules 6.669 rénovations énergétiques ont été financées en 2011, bénéficiant à plus de 15.400 personnes. Au 31 octobre 2012, près de 8.000 dossiers ont été engagés, avec plus de 1.300 dossiers en instance. Le rythme d'engagement permet d'espérer atteindre un résultat de 12 à 15.000 logements aidés dans l'année 2013. Le rythme d'instruction de l'ANAH est fortement marqué par la saisonnalité : 50% des crédits sont engagés dans le dernier trimestre de l'année. Fait encourageant, la mise en oeuvre du programme progresse dans les territoires : ainsi, 99% des départements ont engagé des dossiers en 2012, contre 35% en 2011. Mais à ce train, l'objectif est loin d'être atteint !

Une des difficultés est d'identifier les personnes susceptibles d'en bénéficier. Une autre est ensuite de les faire passer à l'acte ! Dès octobre dernier, l'ANAH appelait à une mobilisation plus forte des acteurs locaux impliqués (élus de proximité, services de l'Etat, acteurs sociaux, artisans, fournisseurs d'énergie…) pour améliorer le repérage et l'information des foyers éligibles aux aides. Le "porte à porte" est parfois nécessaire et les emplois d'avenir pourraient utilement apporter un appui aux collectivités et aux associations.

L'autre défi est qu'il ne suffit pas de s'attaquer aux propriétaires occupants : l'ANAH doit élargir son intervention aux locataires modestes du parc privé, et aux copropriétaires vivant dans des copropriétés en difficulté. Problème : pour les locataires, il faut mettre le bailleur dans le circuit et ce n'est pas simple...

Du point de vue qualitatif, le bilan du programme "Habiter mieux" est par contre plutôt positif : le gain énergétique obtenu après travaux est supérieur de 14 points à celui exigé, puisqu'il est de 39%. De plus, selon le ministère, 60% des logements aidés gagnent après travaux une étiquette, 21% deux étiquettes et 7% au moins trois étiquettes.


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