Il l'avait annoncé le 4 décembre lors du séminaire gouvernemental sur la transition énergétique : le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fixé à chacun des ministres concernés les actions prioritaires à engager en 2013, et procèdera ainsi annuellement à l'avenir (comme les conférences environnementales). Pour le chef du gouvernement, la "transition écologique" doit devenir "un des éléments de la sortie de crise", et l'ensemble des politiques publiques doit être profondément modifiées, "ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles".
A l'égalité des territoires et au logement, Cécile Duflot devra s'attacher prioritairement à deux chantiers : la rénovation énergétique et "la prise en compte de la densification et des outils permettant de freiner l'artificialisation des espaces agricoles", dans le projet de loi relatif au logement et à l'urbanisme mis en chantier pour une adoption en fin d'année ou début d'année prochaine.
Un "plan de rénovation énergétique" doit être finalisé au cours du premier semestre et engagé pour rénover en priorité les logements les plus mal isolés, mais avec l'objectif de "mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an à terme" (en fait 500.000 logements neufs, nécessairement aux normes de la "RT2012", et 500.000 en rénovation). Cécile Duflot devra travailler en lien avec la ministre de l'écologie, Delphine Batho, pour accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds sur le parc social, en renforçant l'aide apportée par l'éco-prêt logement social et en améliorant les autres aides, comme le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (avec le ministère de l'économie et des finances), veiller à ce que l'ANAH puisse renforcer son action en matière de lutte contre la précarité énergétique, orienter l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) vers les rénovations lourdes dans une logique de simplicité, d'efficacité et d'équité, et enfin élaborer des nouveaux systèmes de financement basés sur l'intervention des "tiers investisseurs". La rénovation énergétique devra s'accompagner d'une attention particulière sur la qualité de l'air intérieur, à laquelle les différents acteurs devront être sensibilisés.
En ce qui concerne les bâtiments neufs, le Premier ministre demande de définir pour fin 2013, début 2014 un label de performance énergétique et environnementale qui soit en adéquation avec les travaux sur les évolutions de la réglementation, et de définir, grâce aux travaux menés en 2013, un label pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) qui prendra en compte le recours aux énergies renouvelables, une approche quartier et îlot urbain et l'énergie grise des matériaux. Pour valoriser les filières vertes locales, le ministère du Logement et le CSTB devront travailler sur l'amélioration des procédures d'évaluation des produits de construction, et proposer aux professionnels une offre de formation initiale et continue adaptée...
Par ailleurs, Cécile Duflot devra remettre au Premier ministre, en début de cette année, une feuille de route sur la ville durable qui s'appuiera sur le label Eco-quartier, accessible à tous les territoires, mettant l'accent sur le processus, la qualité de la démarche et la certification des résultats dans la durée. L'objectif est de promouvoir à l'exportation une offre intégrée en matière de développement urbain durable, de développer la compétitivité des entreprises françaises et "créer des démonstrateurs de la ville durable".
De son côté, à l'écologie, Delphine Batho devra soutenir activement les énergies renouvelables, proposer des pistes d'amélioration pour l'élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) innovants et ambitieux, proposer, avec le ministère de l'économie et des finances, la façon de développer la fiscalité écologique, qui débouchera mi 2013 sur des propositions pour le projet de loi de finances pour 2014.
Un paragraphe de la lettre de cadrage du ministre de l'économie et des finances concerne les compteurs communicants : il est en effet demandé au ministre, en concertation avec le ministère de l'écologie, de "favoriser les changements de comportement de nos concitoyens par un déploiement des compteurs communicants dans l'électricité et le gaz, outils indispensables de la nécessaire prise de conscience par les consommateurs des vrais prix de l'énergie et de la maîtrise de leur consommation". On sait que le déploiement de ces compteurs doit démarrer début 2014...
Christiane Taubira, à la justice, est également concernée notamment pour favoriser la rénovation énergétique des logements (en lien avec Cécile Duflot) en mettant en place des mesures favorisant les travaux dans les copropriétés et en oeuvrant pour sensibiliser les syndics de copropriétés aux enjeux de cette rénovation énergétique.
Même Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, est mobilisé : il devra "étudier sans délai les moyens pour valoriser au mieux la ressource forestière par le développement du bois-énergie, par l'utilisation accrue du bois dans la construction et la rénovation thermique des bâtiments"... Quant au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, il est invité à soutenir l'innovation dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien, notamment en mer…), la sobriété énergétique et les technologies du bâtiment, et a participé à l'identification des outils financiers et réglementaires les plus adaptés à l'implication des petites et moyennes entreprises dans la politique de rénovation thermique des bâtiments, en soutenant leur compétitivité...
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