La ministre de l'égalité des territoires et du logement, en présentant ses voeux à la presse le 21 janvier, a rappelé les réalisations de son ministère en 2012 - 1ère étape de l'encadrement des loyers, loi pour les terrains publics et le logement social qui vient d'être promulguée, nouveau dispositif "Duflot" d'incitation à l'investissement locatif, mesures fiscales et budgétaires - et retracé ses priorités pour 2013 et les années à venir. Ses grands "chantiers" sont au nombre de 5 :
- construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social n'est qu'une première étape des évolutions législatives" ; la ministre a rappelé sa volonté de rénover les règles d'urbanisme pour faciliter la construction, l'objectif étant de construire mieux, davantage et pour tous ;
- la solidarité : "construire plus et mieux exigera de réhabiliter les vertus de la régulation", a-t-elle rappelé. Il nous faudra notamment encadrer durablement les loyers et agir sur les prix pour fournir un logement accessible à tous. Nous allons enfin nous attaquer résolument aux zones de non-droits, à l'habitat indigne, aux copropriétés dégradés, aux passoires thermiques". Une dernière consultation doit d'ailleurs être rapidement engagée concernant l'habitat indigne et insalubre Tout cela doir figurer dans la loi-cadre sur le logement et l'urbanisme, qui doit être présentée en conseil des ministres début juin, et discutée au Parlement à l'automne ;
- la rénovation thermique des logements existants : le gouvernement se fixe l'objectif ambitieux "qu'en 2050 toutes les Français vivent dans des bâtiments basse consommation" ; un plan est en cours d'élaboration, qui doit en même temps créer des dizaines de milliers d'emplois en mobilisant l'ensemble des acteurs de la rénovation thermique : entrepreneurs du bâtiment, banquiers, investisseurs institutionnels, ONG environnementales, etc. L'organisation d'une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments, annoncée le 26 novembre par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable pourrait avoir lieu en même temps que le lancement du plan, "actuellement en phase de finalisation". Mais l'ajustement des outils fiscaux mis à disposition (Eco-PTZ et crédit d'impôt développement durable) devra toutefois s'insérer une loi de finances rectificative. Cécile Duflot en a profité pour préciser que les décrets et arrêtés toujours en attente, notamment concernant les travaux en copropriété, étaient en cours de finalisation ;
- le chantier de l'égalité des territoires, qui doit se traduire dans une deuxième loi-cadre sur la décentralisation ; la DATAR, qui fêtera cette année son 50ème anniversaire, sera "pleinement mise à contribution pour l'écriture de ce texte, a précisé la ministre, qui avait indiqué en septembre dernier sa volonté de transformer en février 2013 la Datar en un Commissariat général à l'Egalité des territoires ; un rapport devrait être rendu à la mi-février sur ce sujet ;
- le "Grand Paris" : le séquencçage du projet du réseau de transport "Grand Paris Express" sera rendu public le 15 février ; la ministre a néanmoins insisté sur le fait que "ce projet ne pourra voir le jour que par une approche globale qui embrasse conjointement les enjeux de transport, de logement, de solidarité entre les territoires et d'une gouvernance plus démocratique et efficace"...
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