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Observatoires des loyers : c'est parti !
14/12/2012
Ils doivent être l'instrument du dispositif à venir d'encadrement des loyers et de la fixation des loyers plafonds du nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif "Duflot". Ils doivent permettre d'améliorer l'information du public, de disposer d'une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l'ensemble du territoire, et de pouvoir cibler plus finement les politiques publiques de logement.
Après avoir commandé un rapport à Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, et à Bernard Vorms, directeur des études de l'ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement), missionnés afin d'inventorier les observatoires existants - locaux ou régionaux comme l'OLAP mais aussi de nombreux observatoires créés par des collectivités, ou nationaux et privés comme CLAMEUR - et d'analyser leurs méthodes de travail, la ministre a lancé le 14 décembre un comité scientifique et une phase d'expérimentation sur 17 sites pilotes. Le rapport sur l'existant, remis en octobre à la ministre soulignait le manque de cohérence et de méthodologie des dispositifs existants et plaidait pour le maintien d'observatoires locaux des loyers mais fortement encadrés par les pouvoirs publics. Les rédacteurs du rapport proposaient la création d'un réseau d'observatoires s'appuyant sur un centre de ressources qui pourrait prendre la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant bailleurs, locataires et gestionnaires.
Répartis sur l'ensemble du territoire et représentatifs de la diversité des situations du marché de la location, 17 observatoires pilotes, structures déjà existantes, portées par des collectivités territoriales et issues d'initiatives locales variées, ont été retenus pour une première phase d'expérimentation.
Une évaluation du dispositif sera réalisée à l'été 2013, afin de pouvoir lancer l'extension dès la rentrée 2013.
Un comité scientifique de l'observation des loyers, composé d'experts indépendants, doit garantir la rigueur et la qualité des méthodes de recueil et de traitement des données. Il suivra aussi les modalités d'évaluation et de déploiement du dispositif.
