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Vers un nouvel alourdissement de l'imposition des plus-values immobilières
5/12/2012
Il ne s'agit pas encore de taxer la plus-value à la revente de la résidence principale, bien qu'il y ait de plus en plus de voix qui contestent l'exonération dont elle jouit depuis des lustres, mais d'alourdir cette fois l'impôt sur le revenu - les précédentes hausse de taux portaient sur les prélèvements sociaux. Le 4 décembre, le gouvernement a déposé une série d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (le 2ème collectif budgétaire du gouvernement Ayrault), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, dont un qui augmente de 3% le taux d'imposition, actuellement de 19%, sur les plus-values dépassant 100.000 euros à compter de 2014, et de 5% celui des plus-values supérieures à 150.000 euros. Le but est clairement d'inciter les propriétaires à vendre des résidences secondaires ou des logements locatifs en 2013, et ainsi refluidifier le marché, espérant au passage faire un peu baisser les prix...
L'autre objectif est de financer le logement social et favoriser les ménages modestes. Ce dispositif permettra de récolter quelque 150 millions d'euros par an à partir de 2014, et doit financer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM (instaurée par le gouvernement Fillon), annoncée en septembre dernier par la ministre du logement. En fait, cette suppression a créé un manque à gagner de 245 millions d'euros par an, que le gouvernement devait financer dès 2013. Pour ce faire, un dispositif en deux temps a été prévu.
En 2013, le gouvernement propose de créer une taxe spécifique sur les logements sous-occupés. "Il s'agit d'une taxe au taux réduit qui vise les logements de type résidence secondaire dans des zones tendues", explique-t-on selon Les Echos au gouvernement. Les zones ciblées sont les mêmes que celles prévues dans les dispositions sur les logements vacants. Ce premier volet, pérenne, doit rapporter une centaine de millions d'euros par an dès 2013, puis se cumulera avec le second dispositif sur les grosses plus-values à partir de 2014. En année pleine, ces deux mesures doivent ainsi rapporter un peu moins de 300 millions d'euros.
En 2013, l'abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées sur les ventes de foncier non bâti (terrains constructibles), introduit dans le projet de loi de finances, reste en revanche inchangé. Il s'agit de créer un "choc d'offre" pour remédier à la pénurie de foncier.
