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L'association Qualit'EnR part à la chasse aux fraudeurs !
4/11/2012
Qualit'EnR, l'association spécialisée dans la qualification des entreprises d'installation de systèmes recourant aux énergies renouvelables (EnR) a décidé d'en finir avec l'utilisation frauduleuse de ses marques Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC. L'association n'hésite plus à saisir la justice et annonce avoir envoyé 34 mises en demeure depuis le début de l'année, et obtenu déjà 6 condamnations, à des amendes allant jusqu'à 10.000 euros et des dommages et intérêts allant de 1.000 à 5.000 euros. Pour rappel, l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Pour l'association, l'enjeu est important car l'utilisation frauduleuse des labels peut être nuisible aux professionnels qualifiés si elle affecte la crédibilité des certifications.
Depuis 2006, Qualit'EnR développe une filière de qualité pour les installateurs de systèmes à énergies renouvelables et les particuliers désireux de s'équiper. Les marques de l'association respectent de nombreux critères notamment la compétence au sein de l'entreprise, en particulier par la formation, l'obligation d'être assuré pour les travaux réalisés (responsabilité décennale), l'engagement d'être audité régulièrement et le respect des 10 points d'une charte qualité.