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TVA à taux réduit : l'Europe reporte sa décision
3/7/2003
En raison de dissensions en son sein, la Commission européenne a décidé de reporter sa proposition de révision de la liste des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne, rapporte l'AFP. Une liste dont la version définitive doit ensuite être entérinée par les états-membres. «La proposition ne sera pas publiée le 9 juillet», a confirmé le porte-parole de Fritz Bolkestein, le commissaire européen chargé du dossier, qui précise qu'une nouvelle date sera prise dès «que le dossier sera mûr, avant la fin du mois ou plus tard».
Cette liste, qui doit être ensuite entérinée par les Etats membres, est attendue avec préoccupation par la France qui demande le droit de maintenir un taux réduit de TVA dans le BTP et de l'étendre à la restauration et aux disques !
La réunion préparatoire mercredi au niveau des cabinets des commissaires s'est déroulée dans une ambiance houleuse. "C'est un dossier hypersensible qui provoque de vives tensions", a-t-on confié de source proche de la Commission, ajoutant que «chaque pays a un point de vue très arrêté concernant les taux de TVA à réduire et ceux à ne pas réduire». Plusieurs points de vue s'affrontent en effet : le Royaume-Uni, défend par exemple un taux de TVA zéro sur les vêtements pour enfants... L'Allemagne serait quant à elle contre toute réduction...
La décision pourrait être reportée en septembre alors que l'application du taux réduit sur les travaux de bâtiment s'arrête au 31 décembre de cette année... Le cabinet de Renaud Dutreil, ministre du Commerce et de l'Artisanat, se veut néanmoins rassurant et dit compter sur la visite que le ministre doit faire en Allemagne d'ici la fin de l'été.