La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté le 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. Le décret d'encadrement des loyers n'est que la première étape d'une politique plus globale que le gouvernement souhaite mener pour préserver le pouvoir d'achat des Français, développer l'offre de logements et soutenir l'effort de construction. Elle annonce pour les prochains mois une concertation pour rénover la loi de 1989, avec l'objectif, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif.
Une loi cadre visera par ailleurs la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant au sujet des recours abusifs. Y seront abordées les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d'adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale, etc.
Un plan pluriannuel en faveur de la production de logements sera lancé afin d'atteindre l'objectif d'une production annuelle de 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux. Sont évoquées à cette fin des aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A.
Est également annoncé un plan de mobilisation du foncier, en particulier le foncier public, dans la ligne des engagements de la campagne présidentielle. Des mesures législatives permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu'à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d'élaboration.
Le programme pluri-annuel des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, avec, à la clef, la réalisation de 110.000 logements sur cette période. Cécile Duflot indique avoir écrit aux préfets de région pour qu'ils dressent, d'ici le 15 septembre, et avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur les 59 ha de terrains cessibles identifiés. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France, si un accord sur les prix de cession était facilité.
Est également rappelée l'intention de relever de 20 à 25% la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins ne sont pas satisfaits, et d'imposer aux communes qui ne respectent pas leurs obligations un prélèvement par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux.
Enfin, la ministre doit annoncer en septembre, lors de la conférence environnementale, en lien avec la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un plan de performance thermique de l'habitat, visant à doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, permettant d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d'emplois non délocalisables.
A suivre...
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