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Immobilier et logement dans le discours de politique générale
4/7/2012
Pas de nouveautés, mais des confirmations et des précisions : c'est ainsi que l'on pourrait caractériser les parties consacrées au logement dans le discours de politique générale du premier ministre devant le parlement le 3 juillet. Réitération de l'objectif de construction annuelle de 500.000 logements – dont 150.000 logements sociaux -, lancement d'un "plan de mobilisation du foncier sans précédent" avec mise à disposition gratuite des terrains vacants de l'Etat pour permettre la réalisation de programmes de construction et d'aménagement urbain respectueux de la mixité sociale, "relèvement" du plafond du Livret A, qui permet notamment de financer le logement social, "en fonction des besoins" - on ne parle plus de "doublement" ? - et renforcement de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) : les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq !
Autre indication : l'imposition des revenus du patrimoine va être encore alourdie - le précédent gouvernement avait déjà largement engagé le mouvement - dans le cadre de l'objectif de l'alignement avec l'imposition des revenus du travail, et par ailleurs l'immobilier va être également impacté par le rétablissement de l'ISF dans son mode de calcul antérieur à la réforme de 2011, sauf pour le seuil d'assujettissement qui restera à 1,3 millions d'euros, et par l'alourdissement annoncé de la fiscalité des successions et des donations.
Pour le parc locatif privé, confirmation de la mise en place de l'encadrement des loyers, dans les villes où les tensions sont les plus fortes, avec une première étape sous forme d'un décret avant la fin du mois de juillet.
Enfin, le premier ministre annonce ce qui ressemble à une relance du Plan bâtiment Grenelle : "conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l'habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien", est-il notamment indiqué.
