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L'UNPI dénonce le fardeau fiscal imposé aux propriétaires immobiliers

2/4/2012 
Le président de l'UNPI, Jean Perrin, a souhaité, au moyen d'une conférence de presse bien orchestrée, alerter solennellement l'opinion sur le phénomène de désinvestissement massif qui se produira dans le secteur de l'immobilier si les pouvoirs publics continuent à accentuer la pression fiscale sur les propriétaires. A l'appui : un dossier de presse très édifiant, montrant que selon les taux d'imposition applicables, la rentabilité nette d'un immeuble locatif ancien tend à se rapprocher de zéro si l'on additionne notamment l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et, le cas échéant, l'ISF et/ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée en 2012.

Jean Perrin dénonce un "matraquage des propriétaires bailleurs, appliqué à coup de lois de finances et de lois de finances rectificatives (quatre en 2011), qui déroute et dissuade chaque jour davantage les Français d'investir dans l'immobilier".

Ainsi, il a beau jeu de rappeler que les prélèvements sociaux passent en 2012 de 13,5 % à 15,5 % alors qu'ils n'étaient que de 1,1% en 1991. Forcément : ils étaient même de zéro avant l'invention de la CSG... Il oublie peut-être d'indiquer qu'en contrepartie, l'impôt sur le revenu a été diminué. Il rappelle encore que la TVA applicable aux travaux effectués dans les logements est passée de 5 à 7%, tandis que le taux normal de TVA grimpera de 19,6 % à 21,2 % en octobre 2012.

Et de conclure que les revenus fonciers sont donc déjà plus taxés que les revenus du travail ou ceux de capitaux mobiliers. Un petit hic cependant : pour ce faire, l'UNPI prend le taux marginal de l'impôt sur le revenu et non le taux moyen, et il ajoute des choux et des carottes : notamment l'ISF qui est un impôt sur le capital et non sur le revenu. Tous les bailleurs, contrairement aux membres influents de l'UNPI n'y sont pas assujettis !

Autres "oublis" fâcheux dans le comparatif de l'imposition des revenus fonciers avec celui des produits de placement financiers : le fait qu'un achat immobilier peut être effectué à crédit, et qu'alors il faut pour calculer la rentabilité de l'investissement rapporter le revenu net à la mise de fonds initiale (l'apport), l'imposition étant de surcroît réduite par la déductibilité des intérêts d'emprunt ! Autre moyen de réduire fortement l'imposition des revenus locatifs : acheter dans l'ancien avec de gros travaux : ceux-ci, qui font pourtant partie de l'investissement initial, sont entièrement déductibles !

Il est certain par contre que les propriétaires, titulaires de hauts revenus et propriétaires de gros patrimoines statiques, entièrement remboursés et taxables à l'ISF, sont marginalement fortement imposés. La démonstration de Jean Perrin a au moins un mérite involontaire : mettre en évidence une caractéristique de la fiscalité immobilière qui est de donner une prime à la mobilité des patrimoines, à l'endettement et aux travaux de réhabilitation ou d'amélioration...

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