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Succès limité du BBC dans la maison individuelle malgré le PTZ+ selon les ADIL
7/3/2012
Plusieurs ADIL observent une désaffection pour le label BBC (bâtiment basse consommation) dans l'accession en maisons individuelles neuves. Selon elles, plusieurs raisons se conjuguent pour l'expliquer :
- un surcoût réel du BBC ;
- la quasi-impossibilité des travaux réservés par l'accédant (pratique légale qui permet à l'acquéreur de reporter certains travaux qu'il pourra éventuellement faire réaliser dans les 4 mois par le constructeur ou à tout moment par tout autre intervenant), autres que de décoration ;
- la prise de conscience des exigences dans l'utilisation des logements pour que des économies substantielles sur la facture énergétique soient au rendez-vous : les modifications de comportement qu'elles impliquent sont souvent jugées trop contraignantes et nombre de ménages doutent de leur capacité à s'y conformer ;
- l'incapacité de certains professionnels à satisfaire aux conditions de l'obtention du label.
Ce dernier point est, selon l'ANIL qui a compilé ces observations, le plus important. Non pas que les entreprises ne respectent pas les normes quand elles construisent : il est en effet assez rare qu'une maison vendue avec l'étiquette BBC se voie refuser le label une fois la construction achevée. Cela prouve que les entreprises mesurent les exigences qu'implique le label BBC et ne prennent pas le risque de le proposer si elles ne maîtrisent pas les techniques à mettre en oeuvre. Ne serait-ce que parce que les conséquences peuvent être graves : la non obtention du label pourrait remettre en cause le financement du projet : le montant du PTZ+ serait alors revu à la baisse en application du barème et l'accédant devrait revoir le plan de financement en finançant la différence par un prêt au taux du marché. Un risque qui incite les constructeurs, mais aussi les établissements financiers, à la prudence, car l'accédant a la possibilité de poursuivre le constructeur pour demander une indemnisation.
En fait les professionnels n'ayant pas la capacité à produire des maisons BBC utilisent les arguments du surcoût, de sa faible rentabilité supposée et des contraintes (qu'ils tendent à exagérer) d'utilisation des logements BBC pour tenter de convaincre les candidats à l'accession qu'ils ont intérêt à choisir le "non BBC" ; ils jouent également sur le souhait de certains accédants de se réserver une partie des travaux. Certains consentent des rabais à la commande pour "rester dans le marché". Cela contribue à accroître le surcoût du BBC, c'est donc une incitation supplémentaire à ne pas opter pour le BBC.
Selon les ADIL la difficulté de certaines entreprises à acquérir le savoir-faire nécessaire à la mise en oeuvre des normes concerne plutôt, mais pas seulement, les opérations conduites en maîtrise d'oeuvre ou par des architectes. En effet, la construction aux normes BBC requiert notamment une coordination rigoureuse des travaux que tous les constructeurs n'ont pas l'habitude de pratiquer, et qui s'avère particulièrement difficile lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'oeuvre.
Après un engouement passager en 2010, la commande de maisons BBC semble donc se tasser assez sensiblement, et il est fort probable qu'en 2011 n'apparaisse pas à cet égard d'effet positif du PTZ+.
Autre effet paradoxal, sans doute marginal mais observé dans certaines localisations : la différenciation des barèmes inciterait certains ménages à s'orienter vers l'accession dans l'ancien. Le montant du PTZ+ est en effet plus élevé, en zone C ou B2, pour l'acquisition d'un logement ancien que pour la construction d'un logement neuf non BBC, à condition que l'étiquette énergie soit au moins D. C'est une pression supplémentaire sur les diagnostiqueurs qui sont fortement incités à se montrer généreux dans leur notation. Toutefois, les résultats du premier trimestre ne semblent pas confirmer les craintes : 43,5% des opérations d'accession dans l'ancien ont obtenu la note D, et une majorité (56%) une note égale ou supérieure à D, ce qui est assez proche des estimations antérieures portant sur l'ensemble du parc.
