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L'augmentation de l'imposition des revenus du patrimoine toucherait aussi l'immobilier
13/2/2012
Si le projet de "TVA sociale" aboutit, il est prévu, outre un supplément de 1,6 points de la TVA sur le neuf, une nouvelle augmentation de la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, dans le cadre des revenus du patrimoine et des placements : la CSG doit en effet augmenter de 2 points. Ce sera la quatrième fois !
Les prélèvements sociaux sont globalement de 13,5% depuis la loi de finances rectificative pour 2011 d'octobre 2011 (1er "plan de rigueur Fillon") : 8,2% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), 3,4% de prélèvement social, 0,3% de contribution solidarité autonomie (CSA), et 1,1% pour le RSA. Avec la hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital annoncée le 29 janvier par le président de la République, ils monteraient à 15,5 %.
Du coup, le taux global d'imposition des plus-values devrait être porté à 34,5%.