Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Les propriétaires immobiliers ciblent à nouveau la taxe foncière

17/11/2011 
C'est devenu le marronnier de l'automne : l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière - fédération nationale des chambres de propriétaires, revendiquant plus de 200.000 adhérents, en grande majorité bailleurs) présente à la presse son les résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes, autrement dit la quasi-totalité, et analyse son évolution en fonction des territoires, en ne manquant pas de protester contre l'étranglement que la politique dispendieuse des collectivités ferait subir aux propriétaires immobiliers .

Comme en période pré-électorale les collectivités ont tendance à s'assagir, l'UNPI a choisi lors de cette 5ème édition de pointer du doigt l'augmentation intervenue des cotisations de taxe foncière entre 2005 et 2010, plus spectaculaire. On comprend pourquoi car les chiffres annoncés, qui frappent par leur importance, rapportés à une augmentation annuelle seraient presque anodins : ainsi, la taxe foncière a augmenté en 5 ans de 22%, si on prend en compte à la fois la progression des taux d'imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d'imposition par l'Etat (celles-ci ont été majorées de plus de 9% en cinq ans soit 1,75% par an) ; en taux d'augmentation annuel cela revient à 4,05%. Ce n'est certes pas rien, mais hors inflation (1,55% par an en moyenne sur la période) cela ne fait plus "que" 2,5% par an.

Sans minimiser la hausse de charges pour les propriétaires, dont la plupart ont vu cependant leurs loyers augmenter au moins dans les mêmes proportions, cela relativise la "hausse démesurée" dénoncée par Jean Perrin, président de l'UNPI, qui en reconnaît au passage le caractère inévitable "compte tenu des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme des sources de financement des collectivités territoriales…)"...

Estimant néanmoins cette tendance continue à la hausse insupportable, l'UNPI demande que les plafonds encadrant l'augmentation des taux par les élus soient revus à la baisse et, in fine, que seuls la revalorisation légale des bases d'imposition et le développement des constructions nouvelles (celles-ci augmentant l'assiette de l'impôt) permettent d'accroître le produit de la taxe foncière.

L'UNPI rappelle que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux propriétés bâties situées en France, à l'exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale (ex : locaux neufs exonérés pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune). Le montant de la taxe est le résultat du produit d'une base d'imposition par les taux fixés par les collectivités territoriales ou, le cas échéant, les établissements publics de coopération intercommunale.

Jusqu'en 2011, la cotisation totale de TFPB comprenait une cotisation au profit de la commune, parfois une cotisation au profit de l'intercommunalité, une cotisation au profit du département, une cotisation au profit de la région ainsi que, plus rarement, une cotisation au profit d'un syndicat de communes. A compter de 2011, et suite à une importante réforme de la fiscalité locale, la part régionale de taxe foncière a été transférée aux départements.

L'Etat prélève également des frais de gestion sur le montant total de la TFPB. Jusqu'en 2011, ces frais de gestion s'élevaient à 8% du montant de la TFPB. A compter de 2011, l'Etat ne perçoit plus que 3% du montant de la TFPB, les départements recueillant le produit des 5% restants.

La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est constituée par la valeur locative cadastrale de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire de 50% couvrant les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, amortissement, réparations,…). Elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Elle est déterminée par référence aux loyers pratiqués au 1er janvier 1970 et n'a été actualisée qu'une seule fois... en 1980 ! par contre, elle est majorée chaque par application d'un coefficient forfaitaire fixé au niveau national par la loi de finances. Pour 2010, ce coefficient est de 1,012 (+1,2%). Bien évidemment, la valeur locative d'une propriété peut également varier si des changements viennent l'affecter. Par exemple, en cas d'agrandissement (pièce supplémentaire, véranda, garage…).

Les taux d'imposition les plus lourds sont ceux des communes. Il sont également très variables suivant les charges que supporte la commune (présence ou non de populations nombreuses et à revenus modestes et nécessité ou non de mettre en place et gérer d'importants équipements collectifs) et ses recettes (valeur élevée ou non de l'immobilier impactant les droits d'enregistrement perçus lors des ventes, présence ou non de grandes entreprises réglant une contribution économique territoriale importante, etc.). Ainsi le taux global de la taxe foncière varie de 4,84% à Courbevoie, dont les habitants bénéficient de la présence sur son territoire d'une partie du quartier d'affaires de La Défense, 7,84% à Boulogne-Billancourt, riche aussi de sièges sociaux, ou 8,37% à Paris, qui n'a pas grand chose à envier et qui bénéficie aussi de la confusion des cotisations ville-département, à 38,10% à Grenoble, en passant - dans une grande indépendance par rapport à la couleur politique - par 21,3 à Strasbourg, 22,82 à Toulouse, 24,44% à Marseille, 27,31 à Avignon, 27,32 à Rennes, 28,10 à Bordeaux, 31,05 à Nîmes, et 31,18 à Montpellier...

Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous