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Les propriétaires immobiliers ciblent à nouveau la taxe foncière

17/11/2011 
C'est devenu le marronnier de l'automne : l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière - fédération nationale des chambres de propriétaires, revendiquant plus de 200.000 adhérents, en grande majorité bailleurs) présente à la presse son les résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes, autrement dit la quasi-totalité, et analyse son évolution en fonction des territoires, en ne manquant pas de protester contre l'étranglement que la politique dispendieuse des collectivités ferait subir aux propriétaires immobiliers .

Comme en période pré-électorale les collectivités ont tendance à s'assagir, l'UNPI a choisi lors de cette 5ème édition de pointer du doigt l'augmentation intervenue des cotisations de taxe foncière entre 2005 et 2010, plus spectaculaire. On comprend pourquoi car les chiffres annoncés, qui frappent par leur importance, rapportés à une augmentation annuelle seraient presque anodins : ainsi, la taxe foncière a augmenté en 5 ans de 22%, si on prend en compte à la fois la progression des taux d'imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d'imposition par l'Etat (celles-ci ont été majorées de plus de 9% en cinq ans soit 1,75% par an) ; en taux d'augmentation annuel cela revient à 4,05%. Ce n'est certes pas rien, mais hors inflation (1,55% par an en moyenne sur la période) cela ne fait plus "que" 2,5% par an.

Sans minimiser la hausse de charges pour les propriétaires, dont la plupart ont vu cependant leurs loyers augmenter au moins dans les mêmes proportions, cela relativise la "hausse démesurée" dénoncée par Jean Perrin, président de l'UNPI, qui en reconnaît au passage le caractère inévitable "compte tenu des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme des sources de financement des collectivités territoriales…)"...

Estimant néanmoins cette tendance continue à la hausse insupportable, l'UNPI demande que les plafonds encadrant l'augmentation des taux par les élus soient revus à la baisse et, in fine, que seuls la revalorisation légale des bases d'imposition et le développement des constructions nouvelles (celles-ci augmentant l'assiette de l'impôt) permettent d'accroître le produit de la taxe foncière.

L'UNPI rappelle que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux propriétés bâties situées en France, à l'exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale (ex : locaux neufs exonérés pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune). Le montant de la taxe est le résultat du produit d'une base d'imposition par les taux fixés par les collectivités territoriales ou, le cas échéant, les établissements publics de coopération intercommunale.

Jusqu'en 2011, la cotisation totale de TFPB comprenait une cotisation au profit de la commune, parfois une cotisation au profit de l'intercommunalité, une cotisation au profit du département, une cotisation au profit de la région ainsi que, plus rarement, une cotisation au profit d'un syndicat de communes. A compter de 2011, et suite à une importante réforme de la fiscalité locale, la part régionale de taxe foncière a été transférée aux départements.

L'Etat prélève également des frais de gestion sur le montant total de la TFPB. Jusqu'en 2011, ces frais de gestion s'élevaient à 8% du montant de la TFPB. A compter de 2011, l'Etat ne perçoit plus que 3% du montant de la TFPB, les départements recueillant le produit des 5% restants.

La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est constituée par la valeur locative cadastrale de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire de 50% couvrant les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, amortissement, réparations,…). Elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Elle est déterminée par référence aux loyers pratiqués au 1er janvier 1970 et n'a été actualisée qu'une seule fois... en 1980 ! par contre, elle est majorée chaque par application d'un coefficient forfaitaire fixé au niveau national par la loi de finances. Pour 2010, ce coefficient est de 1,012 (+1,2%). Bien évidemment, la valeur locative d'une propriété peut également varier si des changements viennent l'affecter. Par exemple, en cas d'agrandissement (pièce supplémentaire, véranda, garage…).

Les taux d'imposition les plus lourds sont ceux des communes. Il sont également très variables suivant les charges que supporte la commune (présence ou non de populations nombreuses et à revenus modestes et nécessité ou non de mettre en place et gérer d'importants équipements collectifs) et ses recettes (valeur élevée ou non de l'immobilier impactant les droits d'enregistrement perçus lors des ventes, présence ou non de grandes entreprises réglant une contribution économique territoriale importante, etc.). Ainsi le taux global de la taxe foncière varie de 4,84% à Courbevoie, dont les habitants bénéficient de la présence sur son territoire d'une partie du quartier d'affaires de La Défense, 7,84% à Boulogne-Billancourt, riche aussi de sièges sociaux, ou 8,37% à Paris, qui n'a pas grand chose à envier et qui bénéficie aussi de la confusion des cotisations ville-département, à 38,10% à Grenoble, en passant - dans une grande indépendance par rapport à la couleur politique - par 21,3 à Strasbourg, 22,82 à Toulouse, 24,44% à Marseille, 27,31 à Avignon, 27,32 à Rennes, 28,10 à Bordeaux, 31,05 à Nîmes, et 31,18 à Montpellier...

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