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5 labels signent avec l'Ademe une charte pour être reconnus Grenelle Environnement
10/11/2011
Le dispositif a été annoncé le 9 novembre au salon Batimat par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre entre autres de l'écologie, du développement durable et du logement : les cinq labels et marques, considérés par les pouvoirs publics comme témoin de la qualification des entreprises, Qualibat, Qualifélec, Qualit'ENR, Eco Artisan (Capeb) et les Pros de la performance énergétique (FFB) ont été distingués et invités à signer une charte qui vise à mettre au même niveau leurs exigences respectives. Cette opération de communication est réalisée avec pour toile de fond la conditionnalité des aides de l'Etat à la réalisation des travaux exclusivement par des entreprises qualifiées, évoquée à plusieurs reprises, qui devrait être appliquée à partir de 2014. Cette distinction constituera alors un avantage concurrentiel majeur.
La charte comporte les exigences suivantes : la neutralité et l'indépendance de l'organisme propriétaire et de l'organisme de qualification délivrant le signe de qualité, des qualifications accréditées COFRAC avec exigences spécifiques quant aux critères d'évaluation et au processus de délivrance du signe de qualité, etc.