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Plan de rigueur : quadruple peine pour le bâtiment et l'immobilier
7/11/2011
Hausse de la TVA sur les travaux d'entretien dans les immeubles et les logements, "rabotage" supplémentaire du crédit d'impôt développement durable (CIDD), distribution plus restrictive du "PTZ+", et fin anticipée du "Scellier" à fin 2012 : le bâtiment est en première ligne dans le plan d'économies annoncé par le premier ministre le 7 novembre à l'issue du sommet du G20, afin de tenir compte de la réduction de l'hypothèse de croissance retenue pour le projet de loi de finances pour 2012.
Concernant la TVA, le bâtiment est directement victime de... la restauration : pour ne pas avoir l'air de revenir sur une mesure électoraliste, on sacrifie tous les bénéficiaires de la TVA à taux réduit et augmentant globalement ce taux de 5,5 à 7%... "Un coup de massue, selon Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), compréhensif il y a une semaine, mais qui devant cette avalanche estime que "trop c'est trop" ! La FFB (Fédération française du bâtiment), est moins véhémente, contente que la hausse préserve un réel différentiel entre le taux réduit et taux normal, "seul gage d'une véritable efficacité dans la lutte contre le travail au noir". Mais elle estime que cette hausse de la TVA "accentuera la concurrence inacceptable des auto-entrepreneurs", et en profite pour réitérer sa demande de "sortir le bâtiment du champ de ce régime".
Le régime de réduction d'impôt "Scellier" sera raboté comme prévu en 2012 mais le gouvernement revient sur sa prorogation qu'il vient de faire voter dans la première mouture du projet de loi de finances pour 2012 : il sera donc supprimé à compter de 2013. Efficace soutien de la construction neuve des promoteurs dont il assure actuellement plus des 2/3 de la production, pas toujours de manière vertueuse, il est unanimement jugé trop coûteux dans la conjoncture actuelle ; les promoteurs vont devoir apprendre à faire sans...
Concernant le nouveau prêt à taux zéro (le "PTZ+"), on parle de rétablir une condition de ressources (un amendement en ce sens a pourtant été retiré par le gouvernement lors du passage du budget en première lecture à l'Assemblée), et peut-être de le supprimer dans l'ancien, comme le demandent les promoteurs, pour qui il va bien falloir trouver une consolation.
Quant au CIDD, c'est un coup de "rabot" de 20% qui est annoncé, s'ajoutant à celui de 10% prévu dans la première mouture ! De quoi désespérer encore un peu ceux qui avaient cru dans le "Grenelle de l'environnement".
