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Programme Habiter Mieux : mobilisation des départements
20/5/2011
Le programme national "Habiter Mieux" d'aide à la rénovation thermique des logements, est un des programmes phares du gouvernement dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", mis en oeuvre par le canal de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). Il répond à un enjeu social et sanitaire déterminant : dans une étude récente, l'INSEE évalue à 3,8 millions le nombre de ménages de France métropolitaine qui ont un taux d'effort énergétique (dépenses rapportées au revenu) supérieur à 10%, tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant. 621.000 ménages souffrent des deux formes de précarité.
Du coup, l'Etat et l'ANAH font appel à des partenaires pour porter ce projet, doté d'un budget de 1,35 milliard d'euros jusqu'en 2017, dont 500 millions d'euros provenant des "investissements d'avenir de l'Etat ("grand emprunt"), 600 millions d'euros de l'ANAH et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie.
Parmi ceux-ci, les départements, à travers la signature des contrats locaux d'engagement (CLE) ; déjà 50 départements se sont engagés : 25 CLE sont signés, 25 autres CLE sont validés par les Conseils généraux et en cours de signature.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a également signé une convention nationale avec l'ANAH, qui permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique en milieu rural.
Le programme "Habiter Mieux" a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique. Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l'ANAH. L'aide consiste en une prime forfaitaire qui permet de majorer la subvention de l'ANAH. Une des conditions est de réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement pour faire baisser d'un quart la facture énergétique.
Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », il faut impérativement être assisté d'un opérateur professionnel pour le montage du dossier. Si le logement entre dans le périmètre géographique d'une opération programmée, la prestation d'accompagnement est gratuite. Sa prise en charge est assurée par la collectivité menant l'opération. Si le logement est situé hors opération programmée, le propriétaire occupant peut bénéficier de la prestation d'accompagnement sous la forme d'une aide. Cette aide lui est versée directement s'il a préalablement signé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l'aide est de 430€.
L'aide "Habiter Mieux", complétée par la collectivité locale, peut être portée au total à 1.600€. La subvention de l'ANAH est elle-même rendue plus incitative, l'ensemble pouvant atteindre et même dépasser 4.000€. Au total, les aides publiques permettent de financer 40% à 80% de l'opération.
Le partenariat avec les départements doit facilitée le repérage des bénéficiaires (il s'agit d'aller au-devant des ménages concernés) et l'accompagnement personnalisé tout au long de leur démarche de travaux. D'autres partenaires potentiels sont visés : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, les Caisses d'Allocations Familiales, Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, etc.