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TVA à 5,5% sur les travaux : l'OCDE recommande à la France de la supprimer
12/4/2011
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 11 avril son rapport sur la France avec ce titre : "Une rupture définitive est nécessaire pour endiguer la dérive des comptes publics". Elle recommande, entre autres mesures, de revenir à "l'application du taux de TVA normal aux dépenses d'entretien et de rénovation" dans le logement, c'est à dire 19,6% et non 5,5% comme actuellement.
La politique du logement et de l'environnement font l'objet de deux chapitres approfondis dans l'étude. L'OCDE suggère notamment à la France de "réduire les coûts de transactions en transférant progressivement la fiscalité sur les transactions vers la propriété", de "fusionner les organismes HLM à un niveau au moins supra-communal pour réaliser des économies d'échelle et de "continuer de cibler l'allocation des logements sociaux vers les ménages les plus défavorisés".
Elle recommande aussi de "réviser l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) pour le rendre plus réaliste en faisant dépendre le quota de logements sociaux des besoins au niveau local, plutôt que de retenir un objectif uniforme pour toutes les communes concernées (20%), tout en rendant les pénalités plus dissuasives" pour celles où la loi s'applique.
Quant à l'attitude à adopter face au retournement à la hausse du marché immobilier, l'OCDE craint que le maintien de taux bas ne nourrisse une "bulle sur les prix immobiliers", et recommande, en cas d'emballement prolongé des prix, "l'adoption de mesures explicites visant à limiter la distribution de crédit à l'habitat aux ménages".