Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Nouvelles annonces du ministre…
10/4/2003
Une nouvelle occasion a été saisie par Gilles de Robien, ministre entre autres du logement, pour lever encore un coin de voile sur les projets en cours concernant le logement et l’immobilier : cette fois c’était devant la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), répondant aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics ; le ministre de tutelle du bâtiment a voulu lancer quelques « signes forts » à leur attention, et notamment une possible extension au parc ancien du nouveau dispositif fiscal en faveur du logement locatif : « ce pourrait être "une véritable révolution fiscale » a-t-il déclaré, évoquant une extension au parc ancien du nouveau dispositif d'amortissement fiscal pour développer l'offre locative dont il étudie avec Francis Mer et Alain Lambert les modalités. « Il est aujourd'hui trop tôt pour vous présenter le détail de ces mesures qui sont encore en cours d'élaboration. Mais je puis vous dire que l'objectif de cette ouverture à l'ancien est de remettre sur le marché des logements qui ne sont plus loués et surtout plus louables » a-t-il ajouté, précisant que la cible est « clairement les logements vacants depuis de nombreuses années et les logements dégradés qui nécessitent un important volume de travaux pour pouvoir de nouveau être loués » !
De quoi donner un espoir à ceux qui craignent, comme Jean Lardin, président de la CAPEB, « une véritable catastrophe si la TVA à taux minoré ne devait pas être pérennisée », crainte que le ministre n’a pas pu dissiper malgré l’engagement solennel du gouvernement, ainsi qu’il l’a affirmé, de ne pas ménager ses efforts pour obtenir cette prolongation…
Toujours pour soutenir le marché de la rénovation, le ministre a précisé ses projets concernant le « diagnostic technique du logement ». Il devrait être adopté dans le cadre du projet de loi sur l'Habitat qu’il compte toujours présenter au parlement cet automne. « Je prévois de simplifier et généraliser l'ensemble des obligations de diagnostic qui s'imposent au vendeur. Il faut un diagnostic unique et global qui informe parfaitement l'acheteur ».