Selon des informations publiées par Le Monde, un agent du sud de la France du courtier Cafpi Défiscalisation , une branche de Cafpi, un des premiers courtiers en crédit immobilier de France, a été mis en examen pour complicité d'escroquerie et violation du code monétaire et financier dans le cadre du dossier Apollonia, un promoteur d'Aix-en-Provence, spécialiste de la défiscalisation, qui est poursuivie pour avoir - du moins à ce qu'il est présumé - escroqué quelque 450 foyers pour un montant global de 800 millions d'euros. Il s'agit de la seizième mise en examen dans cette affaire : après trois dirigeants d'Apollonia en février 2009, puis trois commerciaux et trois secrétaires de la même société, et enfin en janvier et mars 2010, cinq notaires d'Aix, Marseille et Lyon, soupçonnés de faux en écritures publiques. Depuis quelques jours, c'est au tour des courtiers en crédits immobiliers, French Riviera Invest, le 29 janvier, et Cafpi, le 4 février, d'être mis en cause.
Entre 2003 et 2007, les commerciaux d'Apollonia démarchaient à domicile des ménages aisés, recrutés notamment dans les milieux médicaux et autres professions libérales, en vue d'investir dans des résidences de tourisme, pour étudiants ou dans des appartements locatifs, en adoptant le statut fiscalement avantageux de loueur en meublé professionnel (LMP). Les opérations étaient présentées comme s'autofinançant intégralement, grâce à des prêts remboursés par les futurs loyers et la récupération de la TVA et, après neuf ou dix ans, les propriétaires pouvaient espérer revendre ou conserver les biens et percevoir un revenu de complément.
Problème : pour accéder au statut de LMP, il faut percevoir au moins 23.000 euros de loyers par an (la condition suffisait à l'époque alors qu'aujourd'hui ces revenus doivent de surcroît représenter plus le la moitié des revenus du ménage), ce qui supposait d'acheter neuf ou dix biens, pour un total d'environ 2 millions d'euros. En fait les produits vendus et les loyers annoncés étaient très surévalués, les investisseurs se retrouvant lourdement endettés, sans percevoir les ressources promises. Au passage, rapporte Le Monde, toute une chaîne d'intermédiaires très organisés ont, eux, perçu de très importantes commissions.
L'association de défense des victimes de loueurs en meublés (ASDEVILM), regroupant 450 de ces ménages trompés et souvent ruinés, a porté plainte et une instruction judiciaire a été ouverte, à Marseille.
Aux courtiers en crédit il est reproché de n'avoir jamais rencontré les acquéreurs et d'avoir transmis directement à Apollonia les offres de prêts émises par les banques sans que les emprunteurs puissent les examiner et profiter du délai légal de réflexion. Par ailleurs, il leur est reproché d'avoir fractionné les demandes de prêts chaque fois entre plusieurs banques, permettait de faire emprunter aux investisseurs des sommes sans commune mesure avec leur capacité d'emprunt, en moyenne de 2 millions d'euros chacun, en masquant leur surendettement.
La prochaine étape pour l'association de défense est la mise en cause des banques elles-mêmes, notamment GE Money Bank, le Crédit immobilier de France, le Crédit mutuel, le Crédit agricole, et la BNP, qui ont, selon elle accordé des prêts avec légèreté, sans connaître ni rencontrer les clients, sans vérifier leur solvabilité ni la valeur des biens achetés.
|
