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Suppression du régime Demessine pour le neuf
5/1/2011
Un amendement de dernière minute à la loi de finances pour 2011 a supprimé à compter du 1er janvier 2011 la réduction d'impôt dite "Demessine" pour l'acquisition de logements neufs à usage locatif dans les résidences de tourisme classées situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le dispositif ne devait s'éteindre qu'à la fin de l'année 2012. Par contre, la réduction d'impôt également accordée au titre de l'acquisition d'un logement achevé depuis quinze ans au moins et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation est maintenue. Le dispositif "Demessine" pour le neuf a été considéré comme faisant double emploi avec la réduction d'impôt "Bouvard", extension du régime "Scellier" qui s'applique également aux acquisitions de logements situés dans les résidences de tourisme classées.