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Niches fiscales : le coup de rabot de 2011
5/1/2011
Avec l'adoption du budget pour 2011 est adopté aussi le coup de "rabot" sur une série d'avantages fiscaux ; les taux des réductions d'impôt destinées - entre autres - à favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif sont réduits systématiquement de 10% ; ainsi :
- pour "Scellier", le taux prévu à 15% passe à 13% ;
- pour les résidences destinées à la location meublée non professionnelle "Bouvard - Censi" (le régime "LMNP"), le taux passe de 20 à 18% ;
- pour les résidences hôtelières à vocation sociale, le taux passe de 25 à 22% ;
- pour la "loi Malraux", le taux passe de 30 à 27% ;
- pour les résidences de tourisme (hors régime Demessine pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement qui a été supprimé à compter du 1er janvier 2011), le taux passe suivant les cas de 20 à 18% et de 40 à 36%.
Le coup de rabot de 10 % est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2011. Pour son application, il est tenu compte des dépenses payées ou des investissements réalisés à compter de cette date. Pour l'avantage lié à l'investissement dans un logement destiné à la location meublée non professionnelle, la réduction du taux ne s'applique pas au titre des acquisitions pour lesquelles une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique a été signée avant le 1er janvier 2011.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2011 donne un nouveau tour de vis au "plafonnement des niches fiscales" instauré par la loi de finances pour 2009 (mécanisme de plafonnement global de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu dont bénéficie un contribuable au titre d'une même année d'imposition) et initialement fixé à 25.000 euros et 10% du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu ; la loi de finances pour 2010 avait déjà réduit la limite à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010 à la somme de 20 000 euros et 8% du revenu imposable ; celle pour 2011 réduit la limite à compter de l'imposition des revenus de l'année 201 à la somme de 18.000 euros et 6% du revenu imposable.
