Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Les notaires au secours des vendeurs...
21/3/2003
Ils seraient devenus les "mal-aimés" de la législation actuelle et du courant consumériste, selon des propos rapportés par Le Monde à l'occasion des travaux préparatoires de leur congrès à Deauville (le 99ème !) du 25 au 28 mai prochains. La vente immobilière sera le thème central du congrès, et bien entendu les certificats, constats, états parasitaires et tous autres diagnostics dont la liste ne cesse de s'allonger...
Il faudrait même aujourd'hui protéger le vendeur et "éviter qu'il reste responsable pendant trente ans", selon le rapporteur général du congrès dont les propos sont cités par Le Monde.
Cette prise de position à contre-courant est curieuse - certes, la législation pourrait être moins dispersée et procéder d'une approche plus globale, mais elle est encore très insuffisante pour empêcher un acquéreur même averti de tomber dans des "traquenards" (notre article) - et laisse penser que cette vénérable profession, par ailleurs très attaquée en ce moment pour des comportements de spoliation de clients en position de faiblesse (lire l’article dans Capital n°138 de mars 2003), cherche surtout à protéger sa tranquillité, longtemps à l'abri derrière les clauses d'exonération des vices cachés insérées subrepticement et systématiquement dans les actes de vente d'une façon pour le moins abusive !
Enfin, toujours selon le même article, les notaires envisageraient de demander la suppression de l'avant-contrat de vente (promesse ou compromis), selon eux trop favorable à l'acquéreur qui voit les conditions de l'affaire arrêtées définitivement, au profit d'un régime à l'anglaise où les candidats acquéreurs peuvent surenchérir jusqu'à la signature...
