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Les préfets pas assez transparents dans l'attribution des logements sociaux de leur contingent ?
13/12/2010
Il faut le croire car le Premier ministre a cru nécessaire de les rappeler à l’ordre dans une circulaire que rapporte l’AFP : en fait elle fait suite à la polémique sur les ménages très aisés qui squatteraient les logements sociaux - une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), publiée par la revue Profession Logement et reprise le 29 novembre par le quotidien La Tribune a évalué pour fin 2007 à 53.000 le nombre de foyers parmi les plus riches de France qui habitaient en logement social - ; la circulaire adressée aux préfets sur "l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées" rappelle qu’il "convient d'améliorer la transparence des attributions de logements sociaux", indique l’AFP. "Vous devez veiller à ce que l'intégralité du contingent de logements sociaux qui vous est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée", insiste le premier ministre, ajoutant que "le développement d'une offre de logements à loyers maîtrisés demeure une priorité", que "le droit au logement est non seulement un droit mais aussi un objectif qui s'impose à l'ensemble des acteurs de la politique du logement", et que "le relogement des personnes prioritaires dans le cadre de la loi DALO (droit au logement opposable), est une obligation de résultat".
Au passage, la circulaire demande aussi aux préfets de mobiliser "autant que de besoin, les terrains de l'Etat pour favoriser la construction et, en premier lieu, ceux identifiés dans le programme national de mobilisation du foncier de l'Etat".
Enfin, cela mérite d'être souligné, le Premier ministre rappelle aux préfets leur devoir "de faire respecter l'obligation de 20% de logements sociaux imposée par la loi SRU aux communes de plus de 3.500 habitants, et, le cas échéant, de faire engager les constructions nécessaires"...