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Maintien provisoire de la TVA à 5,5% sur les travaux
24/11/2010
Il s'en est fallu de peu : dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2011, les sénateurs ont finalement rejeté des amendements augmentant à 7% le taux de la TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments, la laissant encore pour un an à 5,5%, le taux appliqué depuis une dizaine d'années. Mais pour le président de la Commission des finances, le Sénat n'a fait que repousser l'échéance. "Nous n'échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l'échéance", déclaré le président de la Commission des finances, Jean Arthuis. Malgré le coût de cette "dépense fiscale", de loin la plus coûteuse des "niches" de l'immobilier (plus 5 milliards d'euros par an), le gouvernement était contre l'augmentation. La question est de savoir jusqu'à quand...
Créée en 1999, la TVA à 5,5% dans les travaux concerne l'amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien des logements et des immeubles majoritairement destinés à l'habitation, achevés depuis plus de 2 ans, effectués par des professionnels du bâtiment. Elle était notamment destinée à combattre le travail "au noir".
Selon la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), depuis son instauration cette mesure a permis la création de 40.000 emplois dans le secteur. Elle estime depuis plusieurs années à ce niveau les suppressions d'emploi qu'entraînerait sa disparition totale. Il semble que le gouvernement n'y soit pas insensible malgré le déficit budgétaire...