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Premier prêt à l'habitat compatible avec l'Islam octroyé en France
2/11/2010
Le premier prêt à l'habitat "charia compatible" a été octroyé en France à un "sportif de haut niveau" a annoncé l'Association d'innovation pour le développement économique et immobilier (AIDDIM). Son principe permet de ne pas avoir à reverser des intérêts, une pratique contraire à l'Islam.
Concrètement, le mécanisme adopté est celui d'un achat-revente - "Murabaha" - selon lequel la banque achète le bien immobilier et le revend ensuite au bénéficiaire, avec une marge. Cela permet à ce dernier de ne pas avoir à payer des intérêts. Une enquête réalisée par l'AIDDIM a chiffré à plus de 500.000, les personnes intéressées par des offres de financement conformes à leur religion, et à 7,2 milliards d'euros le marché des crédits résidentiels respectant les principes de la loi islamique.
Ce type d'opérations était freiné en France notamment par la double imposition du financeur sur les droits de mutation dans les contrats d'achats-ventes et la plus-value réalisée. Souhaitant permettre le développement des financements d'opérations immobilières en direction des publics souhaitant respecter les contraintes de l'Islam, le gouvernement a publié le 24 août quatre instructions fiscales (1) levant certains de ces verrous fiscaux : les opérations concernées sont celles du type "Suruk" (titres financiers hybrides dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus par l'émetteur), "Mourabaha" (achat-revente avec marge servant de financement), "Ijara" (contrat de location avec option d'achat) et "Istina" (vente d'un bien livré à échéance, proche de la VEFA).