Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
L'obligation d'affichage de la performance énergétique en vitrine et dans les annonces immobilières sera-t-elle suivie ?
22/10/2010
La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 a rendu en principe obligatoire à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un logement ou d'une maison, l'affichage du classement du bien au regard de sa performance énergétique dans les annonces immobilières, selon des modalités à définir par décret en Conseil d'Etat. Par contre, elle n'a pas prévu de sanction.
Un projet de décret présenté aux professionnels concernés par le ministère du logement le 22 octobre a surpris par son improvisation et son manque d'ambition. Visiblement mal ficelé, il rend bien obligatoire pour tout bien soumis à l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) la mention du classement consommation énergétique A à G dans les annonces passées dans la presse papier, mais pour l'affichage en vitrine et les annonces sur Internet, il ne mentionne que les annonces de vente et location passées par les professionnels titulaires d'une carte professionnelle de gestion immobilière et les "marchands de liste" ! De surcroît, pour Internet, seul est mentionné le site Internet du professionnel, et non les portails...
Par ailleurs, les annonces passées sur Internet par les particuliers sont laissées également de côté quelque soit le support ! Bref, une copie probablement à reprendre...
Rappelons que le gouvernement, avant de se résoudre à procéder par obligation légale, a tenté de convaincre les réseaux d'agents immobiliers et les portails d'annonces, y compris ceux du marché de particulier à particulier, d'inciter leurs clients, directement ou par intermédiaires interposés, de réaliser le DPE avant la mise en vente ou en location, et d'insérer l'étiquette énergétique dans les annonces. Le résultat a été décevant : un an après, moins d'1% des annonces ont inclus la fameuse étiquette, et cela se comprend : les vendeurs ou loueurs de biens immobiliers n'ont pas grand intérêt à afficher des classements très majoritairement médiocres ! A titre indicatif, une étude réalisée par le service Diagnostic du site Particulier à Particulier (PAP) sur la base des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour les ventes comme pour les locations avait révélé en 2008 qu'en Ile-de-France la tendance du parc immobilier se situait entre les classes D et G (71%)...
