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Le président de l'AMF conteste les chiffres de l'UNPI
23/10/2010
Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et surtout président de l'association des maires de France (AMF) conteste dans un entretien dans le quotidien Le Progrès paru le 23 octobre les chiffres de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) mettant en avant des hausses "déraisonnables" de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les 60 premières villes françaises sur la période 2004-2009.
Rappelant que le mécanisme de la TPFB alimente les caisses des communes, mais aussi des communautés de communes, départements et régions, chaque collectivité en fixant le taux de la partie qui lui revient en fonction de ses besoins budgétaires, et que l'Etat est aussi responsable d'une partie de la hausse par la revalorisation annuelle de la valeur locative, Jacques Pélissard dénonce le manque de transparence de l'étude de l'UNPI, qui selon lui repose "sur des bases inexactes". "Ces chiffres donnés par l'observatoire des taxes foncières de l'UNPI sont mystérieux, leur décomposition opaque, et ils s'avèrent enfin erronés dans leur montant", affirme-t-il dans Le Progrès, protestant notamment "très officiellement contre le reproche d'augmentation massive formulé à l'encontre des communes jurassiennes au nom de toutes les communes mises en cause".
Et de conclure par un exemple qu'il connaît bien, celui de la ville de Lons : "il est prétendu que celle-ci aurait augmenté sa TFPB de 15,7% entre 2004 et 2009. Ceci est faux ! Entre 2004 et 2009, la revalorisation des valeurs locatives (décidée par l'État) a été de 9,86% ; les taux décidés par la ville n'ont pas augmenté et ont même baissé de 2,5 points en 2006. Dans ces conditions, la contribution impôt foncier a augmenté de 7,12% sur 5 ans soit en moyenne 1,42 par an (soit moins que l'inflation annuelle). Entre le chiffre réel de 7,12 et le chiffre de 15,27 (de l'UNPI), on passe du simple à plus du double !".
