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Franc succès du crédit d'impôt développement durable pour la résidence principale
15/10/2010
4,2 millions de résidences principales, soit une résidence principale sur sept en France a fait l'objet de travaux de rénovation entre 2005 et 2008, bénéficiant du crédit d'impôt dédié au développement durable : c'est ce qui ressort d'une étude de l'INSEE publiée le 14 octobre. Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Le montant des travaux déclarés s'élève à 23,6 milliards d'euros pour la période, la dépense fiscale étant passée de 1 à 2,8 milliards par an (7,8 milliards au total, soit un taux de financement de 33% en moyenne) !
Aidé par ce qui est aujourd'hui regardé comme une "niche fiscale", un logement sur dix en France a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique. La moitié d'entre eux - une résidence principale sur vingt - s'est dotée d'équipements utilisant une énergie renouvelable. La pose de panneaux solaires, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement progressé et a plus que doublé en quatre ans.
Ce sont en grande majorité des logements individuels (83%), occupés par des ménages qui en sont propriétaires (95%), construits avant 1975 (66%) et situés dans les départements au nord de la Loire. Bien que l'aide apportée par un crédit d'impôt ne dépende pas de l'imposition réelle du contribuable - s'il ne paye pas d'impôt, il reçoit un chèque...-, il ressort de l'étude que les travaux les plus importants sont le fait des ménages qui disposent de plus de revenus. Néanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables quels que soient les revenus : en moyenne 60 euros de travaux par mètre carré. 32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d'impôt.
Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné pour une période de cinq ans. Ainsi, à mesure que des logements sont rénovés, le nombre de résidences principales éligibles au dispositif diminue. Parmi les logements neufs et les résidences principales qui n'avaient pas encore bénéficié du crédit d'impôt, 4 % ont fait, chaque année, l'objet de travaux.
Les dépenses totales déclarées au titre du crédit d'impôt développement durable s'élèvent en moyenne à 5.660 euros par logement modernisé. Ces montants déclarés ne reflètent que partiellement les dépenses engagées par les ménages car, jusqu'en 2009, seul le coût des équipements et des matériaux était éligible au dispositif. Les sommes déclarées pour l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable sont supérieures à celles pour l'installation de chaudières performantes ou de matériaux d'isolation (en moyenne 6.370 euros par logement, contre 4.640 euros).