C'est comme si le gouvernement avait une revanche à prendre sur le monde HLM : déjà la loi "Boutin" du 25 mars 2009 avait entrepris de ponctionner le mouvement du 1% de près d'un milliard par an pendant 3 ans, le mettant en déséquilibre et l'obligeant à cesser plusieurs de ses prestations aux salariés ; le congrès 2010 de l'USH (Union sociale pour l'habitat - ex Union des HLM) aura été précédé de plusieurs coups de boutoir : l'annonce d'un plafonnement à l'évolution de l'IRL (indice de révision des loyers appliqué dans le privé) des loyers du logement social, rebondissant sur une dénonciation des hausses par la CLCV (Confédération logement et cadre de vie), l'annonce d'un budget du logement en réduction progressive pour les trois prochaines années (de 785 millions en 2009, 630 millions en 2010, 500 millions l'an prochain et 400 en 2013 !), et dans ce même budget la suppression de l'exonération de la CRL (contribution sur les revenus locatifs) pour les HLM (340 millions par an, dont 250 millions iront à l'ANRU, l'agence chargée de la réhabilitation des quartiers dégradés) qui provoque les plus véhémentes protestations !
Le secrétaire d'Etat s'était montré déjà très offensif le 29 septembre, jour de la présentation du budget 2011, en indiquant que la santé financière du monde HLM était "très correcte" : "Avec une marge d'autofinancement de 12,5%, le potentiel financier est bien là", avait-il notamment déclaré au Moniteur. En réponse, Thierry Repentin, président de l'USH annonce qu'avec cette politique, c'est 20.000 HLM de moins qui risquent d'être construits chaque année. Par ailleurs, il menace de remettre en cause la contractualisation Etat-HLM serait remise en cause : "si cette ponction est confirmée, les objectifs d'activité définis dans les conventions d'utilité sociale qui doivent être signées d'ici à la fin de l'année devront nécessairement être renégociés", a-t-il notamment indiqué en marge du congrès.
Autre dialogue de sourds : sur la nécessité de concentrer l'effort de construction dans les zones tendues. Le jour de l'ouverture du congrès de l'USH, Le Parisien et Aujourd'hui en France publiaient une étude opportunément fournie "révélant" que "les offices HLM regorgent de logements vacants dans toute la France" ! Etude dirigée, que l'USH n'a pas de mal à réfuter : le taux de vacance est faible eu égard au parc géré et s'explique par les travaux avant relocation, aux immeubles progressivement vidés en vue de leur réhabilitation, et à d'autres causes purement locales qui n'ont rien à voir avec une mauvaise gestion généralisée. Quant à construire dans les zones tendues, l'USH répète que ses membres ne demandent que cela, mais que le problème est la disponibilité de foncier et l'attitude des élus qui préfèrent voir les logements sociaux dans les communes voisines plutôt que chez eux...
Achoppement également sur l'injonction gouvernementale de vendre 40.000 logements par an pour dégager des ressources pour construire là où il le faut le plus : moins d'1/5ème de cet objectif est aujourd'hui réalisé chaque année. Là où ils sont mis en vente, les logements ne se vendent pas facilement : les locataires n'ont pas forcément envie de rester là où ils sont pour devenir propriétaires, et quand ils veulent ils ont souvent du mal à boucler leur plan de financement. En outre, il est très difficile de vendre des logements sociaux dans des communes où le déficit de logements locatifs sociaux est élevé, faute de disponibilités foncières. Les logements qui se vendent le mieux sont en outre des maisons individuelles.
Plan de relance aidant, la cuvée 2010 s'annonce correcte : "les prévisions nous laissent espérer de franchir la barre des 100.000 logements locatifs sociaux (hors ANRU)", indique Thierry Repentin. "Cette excellente nouvelle confirme notre rôle contra-cyclique dans une période difficile pour le bâtiment. Cela reste toutefois conditionné au maintien du cadre fiscal et budgétaire actuel. Sinon, la dynamique sera cassée".
Après de houleux débats et l'intervention du secrétaire d'Etat au logement, copieusement hué, le congrès s'est conclu sur l'adoption d'une résolution vigoureuse : le mouvement HLM, du moins les participants au congrès, s'opposent, à l'unanimité, à la taxe de 1 milliard d'euros sur 3 ans que l'Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes HLM, et demandent solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le projet de loi de finances 2011. L'USH dénonce la réduction de l'aide de l'Etat, et donc son désengagement, en matière de logement social.
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