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Niches fiscales de l'immobilier : quand le secrétaire d'Etat réfléchit tout haut...

12/7/2010 
Jurant que les arbitrages ne sont pas encore faits, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, s'est laissé aller à quelques confidences rapportées par Le Monde du 9 juillet, indiquant la nature des réflexions en cours et annonçant la couleur du projet de loi de finances en préparation pour 2011. Parmi celles-ci, celles concernant les aides à l'accession à la propriété, qui représentent un montant global de 7 milliards d'euros. l'objectif serait de ramener à partir du 1er janvier 2011 de cinq à trois les dispositifs d'aide au logement. "L'idée, explique-t-il au Monde, est d'avoir trois outils clairement identifiés : un outil pour préparer l'accession à la propriété, le plan épargne-logement (PEL) ; un outil pour accéder ; un outil pour sécuriser, l'aide personnelle au logement (APL)." En réalité dans cette dernière appellation il englobe très certainement l'allocation logement (AL).

D'où une fusion nécessaire des trois "outils" actuels portant sur l'accession à la propriété – prêt à taux zéro (PTZ), Pass foncier et crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale – devraient fusionner en un seul. Le ministère espère en obtenir une économie de 1 à 1,5 milliard d'euros. Avec la disparition du crédit d'impôt, ce serait une des mesures phares de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat – la "loi TEPA" – de 2007 qui passerait à la trappe : il est vrai qu'elle a été dès le départ considérée comme un cadeau électoral inutile et dispendieux, même avant la crise... Les ménages qui auront contracté un emprunt avant le 1er janvier 2011 ne devraient pas, toutefois, être touchés.

Plus dommageable serait le "rabotage" des aides à l'achat d'équipements permettant d'économiser l'énergie ou recourir aux énergies renouvelables ; le ministère de l'écologie devrait voir ses crédits diminuer de 5,2% en 2011 par rapport à 2010, selon la note sur le budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013 publiée, mardi 6 juillet, par le ministère du budget.


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