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Une étude de l'ANIL sur la copropriété en France

10/5/2010 
Certes il s'agit de chiffres de l'Enquête logement de 2006, mais ceux relatifs à la copropriété sont tellement rares qu'ils valent de l'or ! Ainsi on découvre un parc légèrement plus important que les chiffres qui circulent : 8,4 millions de logements (au lieu de 7,5, voire 6,5 cités habituellement), soit plus du quart (27,3%) du parc global de 30,8 millions de logements en France.

Sur ce parc, 7,5 millions de logements sont en immeubles collectifs et 837.000 en individuel (copropriétés horizontales, à ne pas confondre avec les lotissements) ; près de 80% des logements sont des résidences principales, 14% sont des résidences secondaires (ce taux monte à 26% en individuel) et 6,4% sont vacants.

Entre 2002 et 2006, le nombre de logements en copropriété a augmenté de 820.000 unités, soit plus de 200.000 par an, nettement plus que ce qu'a produit la construction (100 à 140.000 logements par an) : forcément, il n'y a pas que les immeubles neufs qui viennent accroître ce parc, mais aussi la mise en copropriété d'immeubles détenus précédemment par un propriétaire unique, le plus souvent consécutive à la vente d'appartements par des investisseurs institutionnels ou des organismes de logement social.

Impossible par contre de connaître avec précision le nombre de copropriétés, qu'on estime grossièrement à 500.000 : l'INSEE recense les "adresses", donc les bâtiments, voire les escaliers et les pavillons lorsqu'il s'agit de copropriétés horizontales ! Du coup la taille moyenne des "immeubles" est de 11 logements et seuls 2% des immeubles ainsi dénombrés comptent plus de 50 logements...

Confirmation également de ce qu'on savait par les chiffres de l'ANAH : seuls 51% des logements en copropriété sont occupés par leur propriétaire, les locataires en occupant 44%, taux supérieur à la moyenne nationale qui est de 39%... Le solde est constitué d'occupants logés à titre gratuit. De fait indique l'étude, au sein du secteur locatif privé, les logements collectifs en copropriété sont une fois et demie plus nombreux que les maisons, alors que les propriétaires occupants vivent en majorité dans des logements individuels...

Les propriétaires occupants de logements en copropriété ont des caractéristiques assez différentes de celles des autres propriétaires occupant : ils ont des revenus plus élevés que les seconds (3.223 euros par mois contre 2.866 euros). Comme il s'agit de ménages de plus petite taille (2,0 personnes contre 2,5), cette différence s'accuse si l'on raisonne en termes de revenu par unité de consommation : l'écart est alors de 28% en faveur des copropriétaires. Ces derniers sont également plus diplômés : 42% ont un diplôme de l'enseignement supérieur, ce qui n'est le cas que pour 21% des autres propriétaires occupants. La proportion de cadres supérieurs est plus de deux fois supérieure chez les copropriétaires (35% contre 17%), alors que les agriculteurs, et les ouvriers y sont fortement sous-représentés. Enfin, les copropriétaires sont entrés dans leur logement plus récemment que les propriétaires de maisons individuelles : l'ancienneté d'occupation moyenne est respectivement de 15 ans et 21 ans. La quasi totalité d'entre eux l'ont acheté : la proportion de ceux qui l'ont hérité n'est que de 5 %, elle est nettement plus élevée (12 %) chez les autres propriétaires...

Les locataires sont nettement plus jeunes (42 ans en moyenne contre 56 ans) et ont des revenus inférieurs en moyenne de 40% à ceux des propriétaires. En termes de revenu par unité de consommation, l'écart relatif est un peu moins important en raison de la taille des ménages, un peu plus petite chez les locataires. 60% d'entre eux occupent leur logement depuis moins de cinq ans.

La taille moyenne des logements loués est très inférieure à celle des logements occupés par leur propriétaire : l'écart est de plus d'une pièce (2,5 contre 3,7), alors que la différence de taille des ménages (1,8 personne contre 2,0) est faible. Il n'est donc pas surprenant que la proportion de logements surpeuplés soit à peu près cinq fois plus élevée chez les locataires (29,7 %) que chez les propriétaires.

Les logements des copropriétaires occupants sont de plus petite taille que ceux des autres propriétaires : c'est sans aucun doute une conséquence de leur localisation plus urbaine. De ce fait, la proportion de logements surpeuplés, quoique modérée, y est plus élevée.

Enfin, 88% des copropriétés sont gérées par un syndic professionnel, 11% par un syndic bénévole et 1% par un syndic non professionnel non bénévole.

L'enquête fournit également quelques éléments d'information, très succincts, sur le fonctionnement des copropriétés par le biais de questions simples posées aux copropriétaires, mais seulement aux occupants. Il en ressort les résultats suivants :

- 3,5% des copropriétés n'ont pas d'assemblée régulièrement chaque année et un quart des copropriétaires ne vont pas à l'assemblée chaque année ; 14% n'y vont même presque jamais !

- les impayés sont fréquents : 7,6% des copropriétés ont des impayés nombreux, 4,2% en ayant même des nombreux et importants ; 44% seulement n'en ont que rarement ou jamais...

- les copropriétés fonctionnant de manière satisfaisante sont près de 70% de l'ensemble ; 11% ont des problèmes relationnels entre copropriétaires, 13,4% ne font pas assez de travaux d'amélioration, 6,6% sont en défaut de travaux d'entretien, et 5,3% de l'avis de leurs copropriétaires fonctionnent "très mal" (total supérieur à 100 car plusieurs réponses possibles)...

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