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Economies sur les niches fiscales de l'immobilier, suite...
12/7/2010
Nul doute que le feuilleton tiendra tout l'été : c'est au tout du ministère de l'écologie d'annoncer son milliard d'économies par rapport au coût de 2010 et près de 2 milliards à l'horizon 2012 : Ainsi, le quotidien Les Echos, qui a recueilli les confidences de Jean-Louis Borloo, indique que l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers par exemple, qui offre une réduction d'impôts de 50 % soupçonnée de ne profiter qu'aux plus aisés des ménages, devrait voir cet avantage considérablement allégé, "d'au moins la moitié". Le ministre rappelle que les bénéficiaires disposent, en sus, d'un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros). Il proposerait à la place de réserver l'avantage fiscal aux logements anciens et de ramener la réduction d'impôts de 50 à 25% soit une économie de 400 millions d'euros sur un dispositif qui en coûte chaque année 800 millions.
Les autres achats et installation d'équipements destinés à économiser l'énergie ou recourir aux énergies renouvelables verraient aussi les taux du crédit d'impôt baisser ou le champ d'application de ce dernier restreint. La liste de travaux éligibles sera fortement réduite et les réductions d'impôts le seront d'au moins 10 %. La subvention de l'Etat pour les pompes à chaleur ne s'élèverait plus par exemple qu'à 36% (au-lieu de 40 % actuellement).
Egalement citée par Les Echos, la TVA à 5,5% sur les travaux dans le bâtiment fait l'objet d'un nouveau ballon d'essai, qui va faire hurler les professionnels du secteur : l'idée serait son "verdissement", c'est à dire la réduction de son champ d'application aux seuls travaux "écologiques". La liste des matériaux serait ainsi considérablement réduite. Le projet risque d'avoir du mal à passer si par ailleurs il n'est pas touché à la TVA à 5,5% dans la restauration...
Toutes ces modifications entreraient en vigueur au 1er janvier 2011. le président de la République devrait trancher fin juillet, voir début septembre pour les points les plus sensibles.