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Xynthia : la guerre juridique commence...
16/4/2010
Le 15 avril, l'association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer, de l'Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF) a déposé au Tribunal administratif de Nantes une requête en référé. Cette requête, effectuée par l'intermédiaire de l'avocate de l'AVIF, Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate, a pour objectif d'obtenir en urgence la communication :
- des études ayant servi de fondement à la détermination des "zones noires", et des "zones jaunes", sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer ;
- des études démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation, conformément aux dispositions de l'article L. 561-1 du Code de l'environnement ;
- des études et décisions relatives à l'entretien des digues le territoire des communes de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer ;
- des études et décisions relatives à l'élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le territoire des deux communes ;
- des mesures adoptées afin de prévenir les conséquences dommageables dès l'alerte donnée par Météo France le 26 février 2010 annonçant la tempête Xynthia ;
- de l'étude réalisée en octobre 2008 par la DDE de la Vendée, relative aux risques d'inondation sur les communes de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer.
Ces demandes dessinent assez clairement les contours des actions que l'association s'apprête à lancer, qui augurent d'intéressants rebondissements...