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Déclarations de revenus : les dates limite sont fixées
20/4/2010
Le ministre du budget François Baroin a lancé le 19 avril la campagne 2010 d'information sur la déclaration de revenus.
Cette année, la date limite de la déclaration papier est fixée au 31 mai, et celle de la déclaration en ligne est cette fois fonction du département et non plus en fonction des zones de vacances. Cela vaut bien entendu aussi pour la déclaration annexe des revenus fonciers qui doit être effectuée en même temps. Par contre, les SCI doivent déposer leur déclaration 2072 au plus tard au 4 mai. Il n'y a pas pas pour elles de télédéclaration.
Les déclarations "papier" ont commencé à être envoyées aux contribuables le mardi 20 avril et les envois s'échelonneront jusqu'au mardi 5 mai. La date d'ouverture de la déclaration en ligne est fixée le lundi 26 avril.
Les dates limites de souscription à la télédéclaration sont :
- zone 1 : département 01 à 19, jusqu'au 10 juin à minuit,
- zone 2 : département 20 à 49 (Corse comprise), jusqu'au 17 juin à minuit,
- zone 3 : département 50 et au dessus, jusqu'au 24 juin à minuit.
Pour les résidents à l'étranger la date limite de déclaration (papier et en ligne) est fixée ainsi :
- Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : mercredi 30 juin 2010 à minuit
- Amérique centrale et du sud, Asie, Océanie et autres pays : jeudi 15 juillet 2010 à minuit.
Selon le ministère du budget, sur 36,2 millions de foyers fiscaux, près de 10 millions ont opté l'an dernier pour la télédéclaration. Elle pourra s'effectuer cette année dès le 26 avril "en trois clics" si aucune modification n'est à apporter aux formulaires pré-remplis. Un outil a été ajouté au portail fiscal 2010 : un module d' "info trafic". Il permet une estimation en temps réel de l'état du service de télédéclaration pour les sept jours à venir, afin de permettre aux usagers d'éviter les pics de connexions.
Quant au télépaiement, il ouvre toujours droit à une réduction de 20 euros et à 5 jours de délai supplémentaire de paiement. Il suffit pour cela de disposer d'un compte bancaire et d'autoriser le prélèvement en ligne. Près de 1,14 million de paiements en ligne ont été effectués sur le site www.impots.gouv.fr l'an dernier.