L'organisation patronale accuse le gouvernement d'assécher les fonds du 1% logement payé par les entreprises pour le logement de leurs salariés (en fait le taux payé n'est plus que de moitié...) et veut renégocier rapidement, dénonçant les risques d'implosion d'un dispositif qui drainait jusqu'ici bon an mal an 4 milliards d'euros de ressources par an. Les aides apportées au fil des ans par les collecteurs du 1%, les CIL fédérés au sein de l'UESL (union d'économie sociale pour le logement - organisme géré paritairement par le MEDEF et les syndicats) étant en grande partie sous forme de prêts, les ressources sont constituées également en partis de remboursements. L'Etat ayant fait "main basse" sur une partie des fonds collectés - près d'un milliard par an pendant 3 ans, pour assurer le financement de l'ANRU, de l'ANAH et de la lutte contre l'habitat indigne, ces emplois ne généreront pas de remboursements et le budget des collecteurs, disent le MEDEF et les dirigeants de l'UESL - risque de passer en "rouge" à compter de 2011.
Le secrétaire d'Etat, Benoist Apparu, a déjà reconnu que le schéma actuel n'était pas tenable au delà de cette date et qu'il fallait mettre en place un dispositif pérenne. Il l'envisage dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble du système d'aides au logement : allocations logement et APL, Pass-foncier (financé aussi par le 1% logement), PEL, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, etc. L'objectif au passage est de faire la part plus belle aux aides à l'accession à la propriété, objectif majeur du quinquennat de l'actuel président de la République.
Le mouvement du 1% logement, rebaptisé "Action logement" et animé par Jérôme Bédier pour le MEDEF et Jean-Luc Berho de la CFDT pour les syndicats, veut remédier aux difficulté de logement des salariés sous toutes ses formes, dans un contexte de crise économique et de malaise social aigus. "Les classes moyennes éprouvent de plus en plus de difficultés à se loger, ce qui commence à leur en poser pour travailler", avance Jérôme Bédier, qui est en même temps président du comité logement du MEDEF, ajoutant que "cette situation affecte désormais le fonctionnement même des entreprises, car le mal-logement a toujours des conséquences négatives sur le marché du travail, ne serait-ce qu'en limitant la mobilité des salariés"...
Or selon le MEDEF, les entreprises contribuent à hauteur de plus de 40% à l'effort national pour le logement au travers de toutes leurs cotisations : le 1%, mais aussi le FNAL (financement des allocations logement), et les cotisations d'allocations familiales versées par les entreprises et dont une partie sert aussi à aider les ménages à se loger. Et elles estiment qu'elles n'en ont pas un retour suffisant...
Pour preuve de sa bonne foi, le MEDEF travaille actuellement à définir une politique de logement destinée à aider les jeunes travailleurs ou les saisonniers à se loger ponctuellement. Il faudrait, selon l'organisation patronale, construire 20.000 logements dans toute la France pour les seuls saisonniers. On en compte seulement 500 actuellement.
Quant aux comptes du 1%, selon certaines estimations internes, la plupart des CIL devraient rencontrer, durant cette période, des incidents de trésorerie, y compris les plus gros d'entre eux, à l'image d'Alliance qui pourrait tenir jusqu'en 2013 mais pas au-delà. Cette dégradation est aggravée par la baisse de la masse salariale des entreprises, assiette des cotisations du 1%, en raison de la crise économique...
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