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Mise en sécurité des ascenseurs : le secrétaire d'Etat au logement refuse toujours de prendre le décret de report des échéances
5/2/2010
Au risque d'alimenter la suspicion d'être sous l'influence du lobby des ascensoristes, le secrétaire d'Etat chargé du logement continue de résister aux demandes des associations de consommateurs d'appliquer la loi "Boutin" du 25 mars 2009, qui a prolongé de trois ans (soit jusqu'en 2021) du délai maximal octroyé par décret aux propriétaires pour effectuer les travaux de sécurité sur les ascenseurs ; les intéressés attendent impatiemment un décret d'application reportant les deux dernières tranches de travaux (échéances de 2013 et 2018).
Ayant suspendu sa décision aux résultats de bilans d'étape de la réalisation des travaux sur le parc d'ascenseurs concernés (ceux construits avant 2000), il se retranche derrière ceux du bilan effectué par le ministère en mai 2009, qui a selon lui "montré que le degré d'avancement des travaux de sécurité était satisfaisant et que le rythme de réalisation observé était compatible avec le respect des délais réglementaires mis en place par décret. Le report de délai de la première phase au 31 décembre 2010 pourra être respecté pour près de 100 % des ascenseurs. En ce qui concerne les délais de réalisation des phases suivantes, le gouvernement réalisera en 2010 une nouvelle étude qui permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs, notamment de la deuxième tranche de travaux", a-t-il notamment déclaré dans une réponse ministérielle (1), ajoutant que "c'est au vu de ces éléments que le gouvernement décidera s'il convient de repousser les délais de réalisation des deuxième et troisième phases du plan de mise en conformité des ascenseurs".
Nul doute que les associations ne se contenteront pas de cette réponse...