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Affaire Apollonia : trois notaires mis en cause
25/1/2010
Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été selon Associated Press mis en examen et écroués à Marseille pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'affaire Apollonia. Cette société d'Aix-en-Provence, dont les deux dirigeants et trois commerciaux sont en détention depuis le 13 février 2009, se voit reprocher d'avoir surfacturé de 30% à 50% à des investisseurs des appartements situés dans toute la France dans des résidences hôtelières, de tourisme ou d'étudiants, en bénéficiant du statut défiscalisé de loueur en meublé professionnel (LMP), en leur promettant que les recettes attendues couvriraient les échéances de crédit.
Les trois notaires sont soupçonnés d'avoir apporté leur concours à ce qui est qualifié de véritable escroquerie, et qui a fait près de 2.000 victimes, dont une majorité de médecins, chirurgiens, kinésithérapeutes, dentistes et enseignants. La plupart des victimes de cette escroquerie présumée se retrouvent aujourd'hui surendettés et incapables de faire face aux échéances que leur réclament les banques.
Les juges d'instruction estiment que les notaires ont joué le rôle d'"hommes de confiance" dans le montage des dossiers, dont certains ont été bâtis sur de faux documents. Des procurations souvent en blanc données par les investisseurs ont même été signées dans des bars et des cabinets médicaux et non dans les études notariales, ce qui, pour la justice, constituerait le délit de "faux". Les victimes étaient le plus souvent recrutées par un système de cooptation dans les milieux aisés. La moyenne de l'endettement des parties civiles, désormais regroupées en association, avoisine les deux millions d'euros. La société Apollonia a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros et ses dirigeants menaient grand train.
Les investigations pourraient désormais s'orienter aussi vers le rôle des banques, rapporte Associated Press...