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Régime Robien : la condition tenant à la location est assouplie
29/10/2009
Dans le cadre du dispositif d'amortissement "Robien" et "Borloo neuf", les investisseurs doivent s'engager à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant au moins neuf ans et, sous peine de remise en cause de l'amortissement, la location doit prendre effet dans les douze mois de l'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Une instruction fiscale vient assouplir cette dernière condition pour tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs dans les zones où la construction des logements excède la demande locative : désormais l'administration admet, lorsqu'ils n'ont pu louer dans ce délai, qu'ils puissent bénéficier d'une partie de l'avantage fiscal, sous réserve qu'ils justifient notamment qu'il ont accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) en vue de louer le bien, et qu'il n'a pas proposé des conditions de location dissuasives ; le logement doit ensuite être loué pendant une durée de neuf ans à compter de la date de location effective, le point de départ de la période d'amortissement n'étant en tout état de cause pas modifié par ce report : il reste fixé au premier jour du mois de l'acquisition ou de l'achèvement du logement, mais le propriétaire ne peut bénéficier de la déduction au titre de cet amortissement qu'à compter du premier jour du mois de la location effective du bien (un prorata doit être déterminé le cas échéant).
Cette mesure de tempérament s'applique aux investissements réalisés à compter du 14 octobre 2009 ainsi que pour le règlement des litiges en cours.
