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Sécurisation des ascenseurs : vers une remise en cause du report des 2ème et 3ème échéance
29/9/2009
Après les tests ADN, le gouvernement semble envisager de ne pas prendre le décret d'application d'une autre mesure votée par le parlement, le report des échéances des travaux de sécurisation des ascenseurs. L'on savait jusqu'ici que les trois échéances des travaux prévus par le décret du 9 septembre 2004 avaient été reportés : la première fixée initialement au 3 juillet 2008 a été reportée au 31 décembre 2010 par un décret du 28 mars 2008, et les suivantes fixées au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2018 le sont en principe suite à l'adoption par la la loi "MLLE" ou loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du principe d'un délai global de 18 ans pour la réalisation de l'ensemble des travaux de sécurisation. Cette mesure doit cependant faire l'objet d'un décret de report ; or il semble que le ministère du logement – sous la pression des ascensoristes - envisage de ne pas publier ce décret : il a en effet présenté le 4 juin 2009 aux différentes organisations professionnelles et d'usagers concernées par ce problème une étude selon laquelle les syndics estiment que 94% des appareils qu'il gèrent seront mis en conformité en 2013, ce qui selon lui rendrait inutile ce report.
Cette affirmation a provoqué de vives réactions de l'ARC (Association des responsables de copropriété), très en pointe sur le sujet : elle conteste la fiabilité de l'étude, l'institut de sondage qui l'a réalisée, qui avait établi un échantillon représentatif de 1.400 syndics n'ayant recueilli qu'à peine 16% de réponses, soit 224, ne reflétant pas de surcroit la structure du panel de départ : 20% émanent de petits cabinets de syndics alors qu'ils représentent 80% de l'échantillon. Le taux de 94% s'expliquerait donc, selon l'ARC, par le fait que les plus gros syndics ont pu, plus facilement que les petits, engager les travaux de mise en conformité. L'ARC dénonce en même temps une campagne médiatique des ascensoristes visant à faire pression sur les clients afin de réaliser d'un coup les travaux des deux premières échéances…
Par ailleurs, un non-report risque de créer un goulet d'étranglement auprès des ascensoristes, ce qui empêchera de faire jouer la concurrence, et créera un accaparement de leurs ressources techniques susceptible de dégrader encore plus la maintenance, alors que des études du ministère confirment déjà la baisse de sa qualité !
Aux dernières nouvelles, interrogé par Capital.fr, le secrétaire d'État Benoist Apparu a reconnu qu'il préfère temporiser, et attendre la fin de la première tranche de travaux, en 2010, avant de décider de la suite des opérations…