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Détecteurs de fumée obligatoires : le retour ?
30/9/2009
Retoquée par le Conseil constitutionnel dans la loi "Boutin", la disposition rendant les détecteurs de fumées ("détecteurs autonomes avertisseurs de fumées" ou DAAF) obligatoires dans les logements va faire son retour dans le cadre de la proposition de loi dans laquelle elle était apparue la première fois ; les députés ont en effet péché par précipitation car ils auraient pu laisser aller à son terme cette proposition de loi votée en première lecture par les députés en... 2005, puis par le Sénat début 2007 !
Faisant pour la première fois usage de l'article 45 de la Constitution récemment amendée, Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, de convoquer pour cela une commission mixte paritaire.
A noter que le désenlisement de la proposition de loi arriverait à un moment où la fiabilité d'un grand nombre de produits commercialisés a été remise en cause par l'Institut National de la Consommation (INC). Dans une étude comparative publiée par le magazine "60 millions de consommateurs", l'INC affirme que "la majorité des modèles a toujours de gros problèmes de détection des feux: ils les détectent trop tard ou pas du tout"… Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation a rapidement réagi et a demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de s'intéresser de près à la qualité des produits disponibles…